SOS ! Année incomplète : période de référence pour les semaines non travaillées ??
Bonsoir à toutes,
Une question qui est certainement stupide, ce qui explique pourquoi je ne trouve pas la réponse dans les anciens posts: en année incomplète, la période de référence pour les semaines non travaillées est elle bien la date anniversaire du contrat ? Je travaille 44 semaines, je vais signer un contrat le 22/01, les 3 semaines (en plus des congés payés ) sont elles donc à prendre entre le 22/01/2018 et le 22/01/2019?
En outre, si je veux prendre 4 semaines cet été, j'aurais droit à 10 jours de CP et puis je prendre 10 jours de congés sans solde avec deduction calcul cours de cassation ?
Un grand merci pour votre patience !!!!
Re: SOS ! Année incomplète : période de référence pour les semaines non travaillées ??
Bonjour,
Les semaines de congés ou d'absence de l'enfant sont à prendre sur une année du contrat donc du 22 janvier 2018 au 31 janvier 2019.
Ensuite, je pense que vous avez dû mal avec les congés payés, année complète et année incomplète. Vous mélangez les congés en temps et en argent.
Par année de contrat vous avez droit et vous devez prendre 5 semaines de congés qu'ils soient acquis ou non.
En année complète, tant que les congés ne sont pas acquis, on les déduit avec le calcul de la cour de cassation.
En année incomplète, puisque la mensualisation calculée ne comporte que des semaines de travail, les congés sont payés en plus de la mensualisation à partir de juin.
L'année de référence pour les congés est du 1er juin au 31 mai. En année incomplète, vous calculez le nombre de semaines travaillées / 4 x 2.5 jours = nombre de jours ouvrables acquis à arrondir au supérieur.
Et ensuite vous faites les 2 méthodes de calcul pour les congés (maintien de salaire ou les 1/10e de tous les salaires bruts) et vous prenez la méthode la plus avantageuse.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: SOS ! Année incomplète : période de référence pour les semaines non travaillées ??
Merci beaucoup pour votre réponse et votre patience de toujours réexpliquer les mêmes choses !
Est-ce que j'ai enfin compris : je dois prendre 8 semaines de congés entre le 22/01/18 et le 31/01/19 dont 5 qui seront payées à partir de "2" périodes de référence : du 22/01/18 au 31/05/18 puis du 1/06/18 au 31/05/19, et ainsi de suite jusqu'à la fin du contrat ?
Re: SOS ! Année incomplète : période de référence pour les semaines non travaillées ??
Oui c'est presque cela.
Au 31 mai 2018, vous comptez les semaines de travail / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis du 22 janvier au 31 mai 2018.
Et au 31 mai 2019, les semaines de travail / 4 x 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.
Je vais vous compliquer un peu la tâche. Si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, et que vous n'avez pas acquis au 31 mai vos 30 jours de congés vous avez droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours.
Ensuite pour la deuxième période de référence donc du 1er juin 2018 au 31 mai 2019, lorsque vous comptez votre nombre de semaines de travail, le nombre de jours ouvrables acquis à la première période de référence (du 22 janvier au 31 mai 2018) deviennent des jours de travail donc des semaines de travail et vous devez les comptez pour acquérir des congés dessus.
Bonne journée
Coquelicot
Re: SOS ! Année incomplète : période de référence pour les semaines non travaillées ??
Avec toutes ces explications, je n'ai plus le droit à l'erreur ! Reste à l'expliquer aux parents... Merci beaucoup Coquelicot !
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15/01/18 
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