Solde de tout compte
bonjour
j'ai un soucis avec mon solde de tout compte mes PE me disent que je me suis trompée car je leur ai compté plus de 30 jours iccp et que d'après eux la loi prévoit que l'on ne peut s'en faire payer que 30 maximum pourtant j'ai fais la méthode du RAM et je l'ai fait contrôler par deux collègues qui m'ont dit qu'il était bon
alors j'ai besoin d'un autre avis. Est-ce que je me suis trompée car j'ai fais des recherches et je n'ai trouvé aucun renseignement concernant cette loi.
j'étais en AC et le contrat s'est terminé avant que je puisse poser mes congés acquis du 1/06/18 au 31/05/19 (contrat débuté le 15 mai 2017 et terminé le 12 juillet 2019)
d'autres part pourriez vous me confirmer que l'on cumule bien 2.5 jours de cp par mois en AC car j'ai un autre PE qui m'a retiré 3 jours iccp car elle me dit qu'on ne cumule pas ce CP pendant nos vacances (contrat débuté en juillet 2018 et terminé le 2 aout 2019)
D'avance merci
Re: Solde de tout compte
Année complète : on cumule 2.5j par mois même pendant les congés.
Année incomplète, ce n'est pas pareil : c'est 2.5 j pour 4 semaines travaillées.
Pour votre contrat commencé le 15 mai 2017 il faut prendre période par période.
Calculer le nombre de jours acquis fin mai de chaque année et regarder combien de congés vous avez pris.
Entre le 15 mai 2017 et fin mai 2018 : vos 5 semaines ont-elle été payées par maintien de salaire ou retirées avec le calcul cour de cassation ?
Ensuite de juin 2018 à fin mai 2019 même question.
Re: Solde de tout compte
Bonjour,
je pense et fais comme mes collègue si 30 cp acquis au 31/5 et rupture du contrat après sans avoir pris de congés c'est 30 cp acquis + x cp en acquisition donc forcement plus de 30 cp à indemniser.
Quant au RAM je ne leur fais pas confiance, aucune compétence pour cela.
Pour votre 2e question demandez à cette maman si elle, quand elle est en cp elle n’acquière pas des congés LOL!!! Si elle raisonne comme cela elle n'a jamais 30 cp même apres 10 ans d'ancienneté RELOL !!!elle n'a pas à vous retirer 3 jours.
Vivement que les collègues vous répondent aussi que je vois leu avis.
Re: Solde de tout compte
Bonjour,
Contrat du 15 mai 2017 au 12 juillet 2019
Il y a donc 4 périodes de référence à prendre en compte
On acquière 2,5 jours par tranche de 4 semaines de travail effectif ou assimilé à du temps de travail
Les périodes de congés payés acquis sont considérés comme du travail effectif
1) Du 15/05/17 au 31/05/17 = 2 jours ouvrables acquis
Détail
2 semaines / 4 X 2,5 = 1,25 = 2 jours
2) Du 1er/06/17 au 31/05/18 = 29 jours ouvrables
Détail
46 semaines /6 X 2,5 = 28,75 = 29 jours
3) Du 1er/06/18 au 31/05/19 = 30 jours ouvrables Détail
52 semaines / 6 X 2,5 jours = 30 jours
4) Du 1er/06/19 au 12/07/19 = 4 jours ouvrables
Détail
6 semaines / 4 X 2,5 jours = 3,75 = 4 jours
Si vous n'avez pris aucun congés entre le 1er juin et le le 12 juillet 2019
Les parents vous doivent donc
Les CP acquis non pris au 31/05/19 + ceux acquis au 12/07/19 = 34 jours ouvrables
A convertir en jours ouvrés pour le paiement
Calcul:
34 jours / 6 X heure hebdo X Taux horaire brut contrat = Montant en maintien de salaire
Re: Solde de tout compte
Le calcul que je vous ai donné n'est applicable que si vous avez déduit les congés pris non acquis de votre salaire avec le CCC la première année et une partie de la deuxième
Si il y a eu maintien de salaire cela veut dire que vous avez pris vos congés par anticipation et dans ce cas il faut faire la différence entre jours ouvrables pris entre le 15/05/17 et le 12/07/19 et congés acquis
Re: Solde de tout compte
"d'autres part pourriez vous me confirmer que l'on cumule bien 2.5 jours de cp par mois en AC car j'ai un autre PE qui m'a retiré 3 jours iccp car elle me dit qu'on ne cumule pas ce CP pendant nos vacances (contrat débuté en juillet 2018 et terminé le 2 aout 2019)"
on acquière des cp pendant les cp uniquement si ils sont acquis quand ils sont posés donc en ayant commencé le contrat en juillet 2018 vous avez vos cp acquis au 31/05/19 donc avant cette date les cp sont sans solde et donc ne comptent pas pour l'acquisition
Re: Solde de tout compte
OK je vais tout recalculer par contre j'ai une fille qui en mai 2017 n'avait pas 15 ans (elle est née en octobre 2002) je dois donc rajouter 2 jours
Je reviendrais vers vous au cas ou car c'est dure de s'y retrouver
Merci beaucoup
Re: Solde de tout compte
Désolée de vous déranger j'ai encore besoin de vous
Car je beug je vous explique
La 1ère année j'ai pris du sans solde 3 semaines en août 17 1 jour en octobre 17 et 6 jours en avril 18
La 2ème année j'ai pris 3 semaines en août 18 et 2 semaines en avril 19 sauf que en semaines ça en fait cinq mais en jours ça en fait moins (à cause des fériés ) du coup j'ai un reliquat de 6 jours que je me suis fais payer et en plus j'avais omis de compter les 2 jours d'enfant de moins de 15 ans
Du coup je sais pas comment faire
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21/09/19 
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