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nounoufatiha * 
le 13/03/17 à21:18

Solde de tout compte

Bonsoir,

Le 15 mars 2017 j'arrête un contrat qui est en année incomplète depuis le 8 mars 2016.
J'avais pris 5 semaines de vacance en été.
Chaque mois le parent employeur me paie les 10%.
Le parent employeur m'a fait un virement et dans ce virement il n'y a que le salaire de mes heures que j'ai effectué du 1 mars au 15 mars.
Ai -je le droit à d'autre indemnité de fin de contrat?
Merci pour vos réponse, je suis un peu perdu car sa fait que un ans que je suis assistante maternelle.
Cordialement
Fatiha.

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catherinerul **** 
le 14/03/17 à08:34

Re: Solde de tout compte

Bonjour,

Le préavis court jusqu'au 15 mars, c'est ça ?

Alors dans un premier temps il y a tout de même les congés à contrôler ...... Même si le parent vous paye 10% tous les mois, il faut quand même vérifier que cela correspond à ce qu'il vous doit !

Première période du 8 mars 2016 au 31 mai 2016 : 12 semaines
deuxième période : du 1 er juin 2016 au 15 mars 2017 : à vous de compter ....

Année incomplète je suppose, donc il faut compter en semaines d'accueil.

Pour la première période vous avez droit aux jours pour vos enfants de moins de 15 ans .... si vous en avez ......

mais pas pour la deuxième période.

Donc 12 semaines / 4 x 2,5 = 7,5 jours arrondis à 8 + enfants de moins de 15 ans à transformer en jours ouvrés et là, cela dépend du nombre de jours d'accueil par semaine .....8 (+jours enfants)/6 x Xjours d'accueil par semaine = congés payés
deuxième période idem à calculer

Vous aurez donc le total à payer par les parents et vous pouvez comparer avec ce qu'ils vous ont payé avec les 10% ... il faut toujours prendre le plus avantageux !


Mais SURTOUT, comme vous êtes en année incomplète, il faut absolument faire une régularisation de salaire.
Vous devez compter du 8 mars 2016 au 7 mars 2017, combien de semaines vous avez travaillé, pour vérifier que vous n'avez pas fait plus d'heures que ce qui été prévu au contrat.
Et du 8 mars 2017 au 15 mars 2017 idem, ne pas oublier cette semaine de travail !


Une fois les congés payés, calculés et comparé au déjà perçu ..... une fois la régularisation faite pour voir ce que les parents vous doivent .....
Il ne faut pas oublier le 1/120ème des salaires hors indemnités, comme prime de fin de contrat .......

A vous de faire vos calculs ...

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coquelicot59 ***** 
le 14/03/17 à09:10

Re: Solde de tout compte

Bonjour,

J'espère que les parents ont calculé le mois de mars avec le calcul de la cour de cassation.

Ensuite malheureusement vous n'avez pas le droit à l'indemnité de rupture car le premier jour du préavis arrête l'ancienneté du contrat.

Bonne journée
Coquelicot

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nounoufatiha * 
le 14/03/17 à10:39

Re: Solde de tout compte

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne journée à vous,
Fatiha
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