Signature de contrat
Bonjour à toutes
Peut-on commencer l'adaptation sans avoir signé le contrat en cours ? Le pe n'ayant pas encore de numéro URSSAF. Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Signature de contrat
bonjour,
La convention impose de signer le contrat le premier jour d’accueil dont l'adaptation fait partie.
Rien ne vous n'empêche de signer le contrat même si le PE n'a pas encore son numéro PAJE.
Re: Signature de contrat
Bonjour,
le contrat doit être ABSOLUMENT signé dés la première minute d'accueil d'un enfant à votre domicile
Le numéro URSSAF est destiné à la déclaration Paje emploi
Il ne servira qu'au moment de la déclaration donc pas besoin d'attendre pour faire signé le contrat
Pas de contrat signé = PAS D'ACCUEIL
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Signature de contrat
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09/06/19 
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