Séparation des parents et contrat
Bonjour
Actuellement j'accueille une fratrie, malheureusement les parents sont en plein divorce. J'ai un contrat extra scolaire t un en temps complet. La maman a signé une rupture conventionnelle à son travail fin juillet soit disant car pas de preuve officielle. Pendant mes congés, j'ai reçu un avis de réception de lettre recommandée que je n'ai pu récupérer car partie en vacances, et déjà retournée au destinataire.
Le jour où je devais récupérer les enfants (semaine de garde de la maman), je ne les ai pas eu. Deuxième semaine (celle du papa) Il m'a confié ses enfants .
Comment dois je considérer la situation, je suis licenciée par Mme mais Monsieur a encore de mes services.
Puis-je faire un avenant de contrat, en stipulant qu'il n'y a plus que le papa qui est l'employeur et que pendant sa période. Ou faut -il faire un arrêt de contrat avec le préavis plus les primes des CP + prime de fin de contrat et tous les papiers et refaire un contrat avec le papa.
Actuellement c'est le papa qui est déclaré comme employeur à pajemploi et le matricule de la CAF c'est la maman donc c'est elle qui est remboursée.
Ce qui pose un problème également.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu à nouveau la lettre de la maman. Dois-je lui réclamer pour savoir exactement ce qu'elle a mis dessus.
Merci de vos lumières. Bonne journée à toutes.
Re: Séparation des parents et contrat
Bonjour,
Je pense que cela dépend déjà de savoir avec qui tu as signé le contrat.
La maman ou les deux ?
Il vaut mieux remettre les choses à plat.
Que la maman te licencie et que tu fasses un nouveau contrat avec le papa.
Il doit par contre rapidement s'occuper de la pajeemploi pour obtenir un numéro et du coup percevoir les aides.
Re: Séparation des parents et contrat
Bonjour, on ne peut pas vous licencier pendant vos congés pour commencer. Demandez-lui une vraie rupture de contrat avec attestation assedic et certificat de travail, et refaites un contrat avec le père. Vous devez vous positionner comme si monsieur était un nouvel employeur ( administrativement parlant ). Et cessez d'avoir madame en tant qu'employeur. Si elle refuse, elle doit vous payer comme avant. Elle doit vous payer tant que vous n'avez pas reçu de courriers de licenciement. C'est la loi et c'est la même pour n'importe quel emploi.
Cordialement
Re: Séparation des parents et contrat
Bonjour
merci de vos réponses.
A ce jour, la maman ne m'a toujours pas fait reparvenir ma lettre de licenciement. L'inspection du travail dit que c'est à moi de récupérer cette lettre.
Mais quand on reçoit un avis de réception il n'y a pas l'expéditeur et j'ai regardé sur le site de la poste elle a été réexpédié dans une ville ou la maman n'habite pas. Donc j'ai aucune preuve que cette lettre vienne d elle, sauf un sms qu'elle m'avait envoyé pour me prévenir .
Je vais lui demander de vive voix une copie pour savoir exactement ce qu'elle m'a notifié, et si elle refuse de le faire, j'enverrai une lettre recommandée.
Le contrat a été signé par les deux, c'est le papa qui est immatriculé à pajemploi et c'est la maman qui est immatriculé à la caf et le versement de l'aide est sur leur compte commun.
La caf ne peut soit disant pas redonner un matricule au père car les parents sont encore domicilés à la même adresse.
Je pensais faire un avenant de contrat avec le papa, en attendant la décision du juge même provisoire . Car pour l'instant ils se sont mis d'accord de la garde alternée mais la requête de la maman demande la garde entière avec un week end sur deux et les vacances.
Mais tout est compliqué car la maman a signé une rupture conventionnelle avec son employeur donc elle ne travaille plus et fait soit disant une formation chez elle .
Donc il y a tellement de chose qui rentre en ligne de compte
moi je pense surtout aux enfants.
Bon dimanche
cordialement
Re: Séparation des parents et contrat
Il est clair que pour vous, le contrat doit être clarifié.
La maman doit arrêter le sien avec vous.
Le papa doit en refaire un désolidarisé.
Après c'est à lui de s'immatriculer à pajemploi (c'est fait, je pense), mais c'est aussi à lui de voir avec la caf. Vous n'êtes pas responsable de la situation.
Vous pouvez être empathique et apporter des informations, mais les choses doivent être prises en main par le papa.
Il a peut-être un service juridique avec son assurance habitation, qui pourra l'aider dans les démarches s'il ne sait pas encore comment faire.
Re: Séparation des parents et contrat
merci a vous.
Normalement je devrais avoir une copie de ma lettre de licenciement que je n'ai pas pu réceptionner. Je verrai plus claire à ma situation.
Si on peut faire un avenant cela sera moins compliqué, mais il faut que cela soit accepté. Pajemploi m' a dit que c'était possible.
Mais c'est toujours le probleme avec la caf.
bonne journée
à vous
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15/09/16 
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