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papa51 * 
le 15/01/19 à13:30

Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour à toutes et tous,
Je m’appelle Michaël et je suis le papa d’une petite Flore. Ma compagne et moi employons une assmat en année incomplète. La nounou est très bien avec notre puce, mais pour ce qui est du reste c’est compliqué et ça nous mine déjà que le moral est pas au top.
Nous aurions besoin de vos lumières et nous vous en remercions par avance.

Tout d’abord dans le contrat de la nounou il y figure le nombre de semaines à l’annee. Ce sont des semaines de travail pour la nounou ou semaines d’accueil de notre puce? Nous avons basé le nombre de semaines selon les congés de la nounou et les nôtres vu que l’on est en année incomplète. Normal.

Notre nounou a été en formation 2 semaines en septembre. A ce même moment nous étions ma compagne et moi en congés. Nous sommes parti voir ma famille dans le sud avec notre puce pour le plus grand plaisir de ses tantes.

Récemment notre nounou nous a dit que ces congés parents ne comptait pas car elle était en formation et qu’elle travaillait à ce moment. Elle nous impose donc deux semaines de « congés parents » avant Mai, donc 2 semaines où elle n’accueille pas notre puce.
Évidement, vu que nos congés ne tombent pas du ciel nous n’avons pas d’autres choix que de faire garder notre fille par la famille (qui habitent à plus d’une heure de route).

Je ne sais pas si je me suis bien expliqué, n’hesitez pas à me faire répéter si ce n’est pas clair.
En tout cas mon exaspération me force à faire ce constat :
C’est l’employé qui exige que son employeur prennent des congés supplémentaires pour pouvoir être en vacances... c’est bête mais c’est de cette manière que je le ressens.

Donc est-ce normal de diminuer le temps d’accueil au profit des semaines de formation?

Je vous remercie d’avance et surtout meilleurs vœux pour cette nouvelle année!

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babewa **** 
le 15/01/19 à13:42

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour,
La formation de votre assistante maternelle est obligatoire pour qu'elle continue de travailler, et cette formation doit se faire sur son temps de travail...mais, et elle aurait dû vous en informer, pendant ces 2 semaines vous auriez pus prendre une autre assistante maternelle avec prise en charge du conseil departemental (car du coup vous auriez payé 2 ass mat...).
Concernant vos semaines déduites de la mensualisation, vous avez 2 choix, soit vous ne mettez pas votre enfant en accueil, soit vous devrez payer votre assistante maternelle pour 2 semaines supplémentaires, mais pourquoi avant mai?
C'est avant la date anniversaire de votre contrat...
Bonne journée
Barbara

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assmatzam ***** 
le 15/01/19 à13:46

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour,

Lorsqu'on établi un contrat en année incomplète on retire des 52 semaines les 5 semaines de congé de l'assmat et ensuite si il y a lieu les semaines d'absence de l'enfant supplémentaire
Le semaines restantes sont les semaines d'accueil prévu de l'enfant

L'assmat doit avoir posé ses 5 semaines entre le début contrat et sa date anniversaire soit par exemple si début contrat le 1er janvier2018 jusqu'au 31 décembre 2018
Elle doit notifié à son employeur ses dates au plus tard le 31 mars de chaque année

Pour vos semaines supplémentaire de congés vous n'avez pas de date butoir pour lui donner vos dates à moins qu'ils soit noté un délai de prévenance sur votre contrat dans ce cas vous devez le respecter

Si votre assmat a profité de vos deux semaines d'absence prévu au contrat pour faire une formation je ne vois pas pk elle vous dit que vous devez placer vos deux semaines ailleurs

A t'elle plusieurs employeurs ou êtes vous le seul ?
Lui avez vous donnez vos dates d'absence à l'avance ?
Quel est cette formation , est-elle obligatoire et en rapport avec son agrément ou pas ?

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metal1988 ***** 
le 15/01/19 à13:46

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour

Les semaines de formation sont assimilées à du temps de travail.

Votre am n'à pas eu le choix sans doute des dates des semaines de formation.

Votre mensualisation est bien établie en fonction des semaines d'accueil programmées de votre enfant.

Dans les semaines d'absence : il y à 5 semaines de congés obligatoires par an pour votre + celles supplémentaires que vous avez définie.

De ce fait, la mensualisation est moins élevée en année incomplète qu'en année complète (quand les congés sont communs). Mais comme les congés payés se rajoutent au salaire de base, quelque fois la différence est moindre, surtout à partir de 46 semaines d'accueil.

Pour votre cas, c'est vrai que pour vous, celà vous force à prendre 2 semaines d'absence supplémentaires.

Mais en aucun cas l'employé force l'employeur à prendre ses congés, en général c'est plutôt l'employeur qui décide de ne pas confier l'enfant sur des semaines supplémentaires (pour lui, et non pour l'am, qui peut très bien accueillir d'autres enfants lors des semaines d'absence programmées d'un employeur), et de ce fait, elle perçoit moins de salaire...

SI vous ne souhaitez pas prendre ses deux semaines, à la date anniversaire de ce contrat, il y aura une régularisation de salaire à faire, puisque (à cause de ces 2 semaines de formation), l'am aura travaillé plus de semaines que prévues au contrat.

S'agit-il de la formation (deuxième partie) des assistantes maternelles obligatoires du conseil départemental ?

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nounounath4 ***** 
le 15/01/19 à13:57

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour,

Les semaines notées au contrat sont bien les semaines d'accueil de votre fille.

-Quand à commencé votre contrat? L'ass mat doit donner ses dates de congés aux employeurs avant le 1er mars. Cela a t- il été fait? Tout dépend depuis quand vous êtes en contrat avec votre am.

-Avez vous noté les dates de congés sur le contrat ? Vous devez donc avoir 5 semaines de congés en communs avec votre ass mat (ainsi qu'avec les autres employeurs si elle en a). Et donc comme vous êtes en année incomplète vous avez également retiré de la mensualisation vos semaines supplémentaires.

-Lors de la signature du contrat vous étiez au courant que sa formation tombait en meme temps que vos congés? Saviez vous seulement qu'elle serait en formation?

Ça fait beaucoup de question mais pour pouvoir vous répondre on a besoin de quelque précision.
Mais effectivement la formation initiale de l'AM est du temps travaillé et même si vous, vous étiez en congés, elle travaillait.

Cependant nous avons une update butoir pour donner nos congés mais tout dépend quand à commencé le contrat....

Bonne journée

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zezette28 ***** 
le 15/01/19 à14:01

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Oui en tant qu'ass mat j'avais gardé les enfants en accueil chez une collègue et qui avait ses semaines de formation à faire et bien j'avais un document à remplir pour les jours d'accueil chez moi et j'avais été payée par le conseil général et elle avait touché son salaire normalement je ne sais pas si cela se passe toujours ainsi donc si c'était le cas pour votre ass mat elle ou la PMI aurait pu vous trouver une ass mat de remplacement cela vous aurait évité de prendre des congés dommage que cela se soit passé ainsi ! il faut du dialogue des 2 côtés pour que tout se passe bien ...

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nounounath4 ***** 
le 15/01/19 à14:01

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

* pardon 31 mars date butoir.

Je vois que nous avons été plusieurs à vous répondre en meme temps avec une différence de temps dans l'écriture mais à peu de choses près se sont les mêmes questions qui reviennent.

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sosoyvan **** 
le 15/01/19 à14:02

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour

Déjà voir si elle a plusieurs employeurs c'est elle qui impose ces semaines de congés et les votre en plus son a marqué au contrat si ils sont fixe ou bien lui remettre dans délais prévu au contrat si il y a été précisé

Après es ce qu'elle vous a informé à l'avance ces dates de formation obligatoire qui est une obligation pour pouvoir vous organiser si ça tombe sur vos semaines prévu de garde

Mais puisque pour vous c'est sur vos propre congés alors pourquoi elle vous demandes de rattraper

Puisque si elle avait d'autre contrat en année complète ces semaines de formation était maintenu sur des semaines de travail, hors vous non

Après en temps normal si elle n'avait pas de formation et que vous avez prise des congés à vous en plus des sienne de toute manières elle aurait travaillé avec les autres employeurs que eux c'était bien des semaines de travail prévu au contrat

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papa51 * 
le 15/01/19 à16:01

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Merci pour vos réponses, c’est très aimable.

Je suis actuellement au travail, nous vous apporterons plus de détails et de chiffres ce soir.
Ce que je peux dire pour le moment :
Oui la nounou a un autre enfant en garde.
Oui la formation et nos congés parent étaient bien prévu, d’un commun accord.
Oui c’était bien une formation dans le cadre de son emploi d’assmat. Et je n’ai rien contre, au contraire ça me rassure qu’une personne à qui j’ai donné la garde de ma fille, cherche à s´ameliorer dans la pratique de son métier à travers des formations.

La nounou nous a dit qu’elle pouvait accueillir Flore le mercredi uniquement pendant cette période de formation. Et elle a en effet gardé l’autre enfant les mercredis.
De notre côté nous avions posé nos congés pour partir.

Bon après-midi à vous, à ce soir :)

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georgette **** 
le 15/01/19 à18:20

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

il est vrai que les semaines de formation sont assimilées à des semaines de travail donc payées, maintenant c'est peut être simplement une coïncidence si vos semaines de cp se sont trouvées en même temps que ses semaines de formation, dans ces cas là elle n'a rien a vous demander.

c'est à vous de décider (et vos employeurs bien sur) de décider de vos semaines de cp et non à l'assistante maternelle !

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unemaman *** 
le 15/01/19 à18:46

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour

Je suis PE comme vous et moi aussi je ne comprends pas l'exigence de votre assmat.

Vous dites être en année incomplète donc la mensualisation a été calculée sur les semaines de présence effectives (les congés de l'assmat + vos semaines de congé en plus ont déjà été retirées de la mensu).
Donc, quel que soit l'activité de votre assmat durant vos congés, elle est payée selon la mensu de départ. Et puis, ce n'est pas parce que vous êtes en congé que cela signifie qu'elle, elle ne travaille pas (elle peut avoir plusieurs enfants en accueil).

Pour moi, sa demande serait légitime si sa période de formation était tombée sur ses semaines de congé mais sur les vôtres !!!

Sa formation s'est faite sur des heures non prévues au contrat (vos congés). Les formations sont rémunérées par l'employeur si elles s'effectuent sur les heures prévues au contrat.

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babewa **** 
le 15/01/19 à18:57

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonsoir,
Je ne suis pas d'accord Une maman...cette formation est considérée comme période d'accueil (de travail), donc à la date anniversaire du contrat au moment de faire le point(la régularisation)il y aura 2 semaines d'accueil en trop, non comptées dans la mensualisation, donc à lui regler...lors de ces formations obligatoires le conseil départemental prend en charge le salaire d'une ass mat pour remplacement, la, les pe ont choisi de poser leurs cp à la place, par manque d'information...
Bonne soirée
Barbara

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assmatzam ***** 
le 16/01/19 à09:56

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour,

Je ne suis peut être pas au courant de tous les changements mais depuis quand avons nous une formation de deux semaines consécutive durant notre période d'activité ??

Pour mémoire il y a :
60 heures de formation obligatoire avant le début du premier accueil et
60 heures de formation obligatoire réparti sur 1 journée par mois durant 10 mois la première année d'exercice
Pour un total de 120 heures

Lors de cette deuxième partie de formation le salaire de l'assmat est maintenu et les PE bénéficient d'une aide du conseil général pour l'emploi d'une assmat de remplacement lors du jour d'absence de leur assmat pour effectuer cette formation

Là il semblerait que ce soit tout autre chose comme formation vu quel se déroule sur 4 jours sans le mercredi vu qu'elle a accueilli les autres enfants

Donc je ne pense pas que cette formation fasse partie de la formation obligatoire
Il s'agit sans doute d'une formation complémentaire , surement en relation avec son travail d'assmat mais pas une formation obligatoire

Donc les PE ont tout a fait le droit de poser leurs semaines d'absence prévu au contrat sur ces 2 semaines et n'ont pas à les placer ailleurs

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babewa **** 
le 16/01/19 à11:33

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour,
Cette 2ème partie de formation ne se fait pas toujours sur 1 jour/semaine, selon les départements c'est 2 jours, 3 jours voir 4 par semaines...
Il est aussi utile de savoir que comme tout les autres salariés nous avons le droit de nous former...formations sur le temps de travail ou pas, si sur le temps de travail rémunération maintenue, si en dehors du temps de travail rémunérées en plus...
Barbara

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marmotte13 ** 
le 17/01/19 à12:49

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

pour ma part, il n est pas question de rattrapper ces semaines ! c est sur les conges en plus des parents et non de l assmat qui est bien sur son temps de travail !

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winniptich ** 
le 24/01/19 à20:34

Re: Semaines d’accueil, formation assmat et congés des parents

Bonjour,

Je rejoins Marmotte13, rien à rattraper. Si elle n'avait pas été en formation, elle n'aurait pas gardé votre fille... donc je ne vois pas le problème... je dirais même que ca tombait plutôt bien, comme ca pas de remplaçante à trouver...
Donc non, rien à changer à ce qui est prévu au contrat.

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