Semaines absences programmées payé en fin de contrat
Bonsoir à toutes,
Voila j'ai commencer mon contrat en année incomplète le 01/02/2019 pour 42 semaines pour 45Hpar semaine
Je prend les 8 semaines en Juillet et Août 2019
les autres semaine pour les parents pour fin décembre 2019.
Le papa m'annonce que il arrête le contrat le 30 juin 2020.
Ma question es ce je vais être payer pour Juillet et Août 2020 vu que c'est des semaines d absences programmées,
les 2 semaines restants prévu pour décembre 2020??
Pour les vacances le papa a fait des le départ le maintien de salaire 1/12 éme .
Je ne comprend rien dans les formalités administratives.
Merci à toutes .
Bonne soirée
Re: Semaines absences programmées payé en fin de contrat
Bonsoir,
Non vous aurez votre salaire jusqu'au 30 juin.
Par contre vous aurez une régularisation de salaire à vous faire régler.
Pour les cp vous dites que l'on vous règle 1/12ème depuis le début du contrat, mais 1/12ème de quoi? Du salaire? Impossible puisque vous n'aviez aucune idée de la somme que représenteraient les cp acquis au 31 mai 2019.
Vous n'avez pas la convention collective ? Tout y est spécifié pourtant et votre pe devait s'assurer que vous l'ayez, sinon il devait vous la fournir.
Re: Semaines absences programmées payé en fin de contrat
vous allez calculer vos indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) voici la méthode:
Congés payés année incomplète
( nombre de semaines travaillées X 2,5) / 4 = nombre de jours de congés (arrondir au supérieur si résultat avec virgule)
Nombre de jours de congés/6= nombre de semaines de congés
Nombre de semaines de congés X par salaire de la semaine= montant des congés annuels
ensuite vous la comparez avec tous les 1/12 reçus si ils sont inférieurs aux ICCP, ils vous doivent une régularisation
si vous voulez, vous pouvez nous mettre ici vos calculs et on vous dira si c'est bon.
j'ai longtemps fait un blocage sur l'administratif, maintenant que ce n'est plus le cas, je suis bien plus à l'aise dans mon métier
Re: Semaines absences programmées payé en fin de contrat
oups, je n'avais pas vu que c'était pour l'été prochain, vous n'auriez pas du avoir dès le départ le paiement de vos congés, ils ne sont pas acquis avant la fin de période de référence, le 31 mai, ce qui fait qu'avant cette date, à chaque congés, vous les retirez du salaire, selon le calcul de la cours de cassation.
au 31 mai 2020, vous faites la régularisation de vos congés payés avec la méthode que je vous ai donné.
et vous recommencez la même méthode de calcul à la fin du contrat pour les ICCP
Re: Semaines absences programmées payé en fin de contrat
"ce qui fait qu'avant cette date, à chaque congés, vous les retirez du salaire, selon le calcul de la cours de cassation."
non c'est une année incomplète... donc non on ne retire rien du tout du salaire
Re: Semaines absences programmées payé en fin de contrat
ah, oui, je venais vérifier si je ne m'étais pas trompée sur un détail, je crois que j'ai pris un peu trop la confiance, merci Kikine pour le rectificatif!
Encore un peu de temps et je serai au point, merci à toutes celles qui ont la patience de répondre inlassablement aux questions, cela m'aide beaucoup et j'essaie de le faire aussi pour les soulager un peu
Re: Semaines absences programmées payé en fin de contrat
Bonjour
Dans un premier temps vous allez devoir faire
une régule de salaire à la fin du contrat pour la période comprise entre le 01/02/20 au 30/06/20 en comparant la somme totale des salaires bruts versés en suivant la mensualisation et le montant total des salaires du correspondant aux heures réellement travaillées
Ensuite le PE vous devra votre ICCP de fin de contrat
On calcul par période de référence
1) Du 01/02/2019 au 31/05/2019
2) Du 01/06/2019 au 31/05/2020
3) Du 01/06/02020 au 30/06/2020
Pour déterminer le nombre de jours ouvrables acquis
Entre le 01/02/19 et le 31/05/19 = 17 semaines
17 semaines / 4 X 2,5 jours = 10.625 = 11 jours ouvrables
11 jours /6 X 45 heures X taux brut = Montant du au 31/05/19
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Entre le 01/06/2019 et le 31/05/2020
52 semaines - 10 semaines + 11 jours soit 2 semaines = 44 semaines
44 sem / 4 X 2,5 jours = 27.5 = 28 jours ouvrables acquis
28 jours / 6 X 45 heures X taux brut = Montant du au 31/05/2020
-----------------------------------------------------------------
Entre le 01/06/2020 au 31/06/2020 = 4.5 semaines
4,5 sem /4 X 2,5 jours = 2.81 = 3 jours ouvrables
3 jours / 6 X 45 heures X taux brut = Montant du au 30/06/20
Vous comparez ensuite la somme des 3 montants obtenus avec la règle du maintien avec la somme des 10% des alaires bruts perçus entre le 01/02/19 et le 30/06/20
Vous retenez le montant le plus avantageux pour l'AM
Ensuite:
Vous enlevez la somme que le PE vous a payer par 12ème de la somme retenue
la somme restante sera à verser avec le salaire de Juin 2020
Si il y a un trop perçu vous devez le rembourser aux PE
Re: Semaines absences programmées payé en fin de contrat
Petit rappel
En année incomplète les congés payés ne sont payés que lorsqu'ils sont acquis
Pas de paiement dés le premier mois par 12ème ou 10%
Totalement illégal
On attend le 31/05 ensuite on fait le point et ensuite on se fait payer ce que l'on a acquis
Pas l'inverse
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