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chris3983 ** 
le 10/02/20 à17:26

Semaine de congés

Bonjour à toutes et tous
Je cherche....et ne trouve pas....donc je me tourne vers vous.
Voilà j'ai un PE qui pose ses vacances en jours perlés....un CA par ci....un CA par là ....Je lui dis que exceptionnement pourquoi pas mais là c'est tout le temps....
Donc je cherche dans la convention collective ou ailleurs le texte qui dit que les semaines de congés se posent du lundi au vendredi
Quelqu'un peut me renseigner??
Merci

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isalivre ***** 
le 10/02/20 à18:06

Re: Semaine de congés

Bonjour

""Fractionnement des congés payés :
Lorsque les droits à congés payés dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables), le solde des
congés, dans la limite de 12 jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du
1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours
ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou
5 jours.
La 5e semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour
fractionnement.

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kikine747 ***** 
le 10/02/20 à18:24

Re: Semaine de congés

bonjour c'est dans le calcul de la mensualisation toute notre ccn parle de semaines non de jour

d'ailleurs en posant des jours perlé la mensualisation est faussée car du coup sur un contrat de par ex 45 semaines vous en aurez travaillé réellement 47 donc non les congés se posent en semaines non en jour

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chris3983 ** 
le 10/02/20 à18:27

Re: Semaine de congés

Désolée je ne comprends pas tout....
Exemple de demande du PE :
Elle a déjà poser les 28/01, 29/01et 5/02 Et veut poser les 28/05, 28/05 et 02/06
Je calcule comment....et surtout je ne souhaite plus qu'elle pose en congés perlés ....compte d'apothicaire!!!!

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charlotte62 ***** 
le 10/02/20 à18:28

Re: Semaine de congés

Dans notre CCN il n'est inscrit nulle part que lon fait une mensualisation sur des congés éparpillés.

Lisez bien on parle toujours en SEMAINE de congés.

Si vous signez un contrat sur 45 semaines d'accueil mais que le PE pose des jours éparpillés alors vous verrez que vous allez travailler en fait plus de 45 semaines avec cet enfant.

La ccn ne prévoit pas la prise de RTT en jours éparpillés. Mais à la signature du contrat et si l'AM est d'accord vous pouvez spécifier X semaines de congés et 6 jours de RTT qui seront déduits avec le calcul cour de cassation au moment venu.

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chris3983 ** 
le 10/02/20 à18:29

Re: Semaine de congés

Kikine747
C'est ce que je lui dis
J'aimerais lui transmettre un texte officiel par rapport à ça !!
Elle pense que je fais ma sauce à moi!!

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kikine747 ***** 
le 10/02/20 à18:33

Re: Semaine de congés

"vous pouvez spécifier X semaines de congés et 6 jours de RTT qui seront déduits avec le calcul cour de cassation au moment venu."

non dans ce cas on prévoit ex

35 semaines a 40h par semaine + 10 semaines a 30h

demandez a votre employeur le texte qui l'autorise a vous déduire des jours éparpillés alors que la ccn prévoit bien des semaines d'accueil et qu'au contrat il est bien noté les heures et jour d'accueil hebdomadaire et que la ccn précise bien que les temps d'accueil étant noté au contrat (cf plage d'accueil hebdomadaire) les temps d'absence non prévus sont rémunérés

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charlotte62 ***** 
le 10/02/20 à18:34

Re: Semaine de congés

Le texte officiel est notre convention collective.
Notre mensualisation est toujours calculée sur un nombre de semaines de travail ou de congés.

A elle aussi de vous prouver le contraire !!!!

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zezette28 ***** 
le 10/02/20 à18:38

Re: Semaine de congés

Vous voyez vous avez accepté une fois et maintenant le PE fait à sa sauce à chaque fois donc perso c'est non dès le départ ce sont des congés à la semaine tout comme les RTT ! c'est tout ... pas de perlés par ci par là ! et encore les semaines de RTT si il y en a trop je refuse également ...donc ils vont voir avec une autre ass mat car je ne signe pas dès le départ ...

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chris3983 ** 
le 10/02/20 à18:48

Re: Semaine de congés

Je lui ai dit que pour dépanner oui ....car enceinte... fatiguée....et maintenant elle le fait non stop....
Trop bonne ....Trop c.....
Et oui je comprends bien que par rapport à la mensualisation je me fais avoir.....

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chris3983 ** 
le 10/02/20 à19:02

Re: Semaine de congés

Merci à toutes pour vos réponses
Bonne soirée

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liline17 ***** 
le 10/02/20 à19:38

Re: Semaine de congés

racontez nous comment vous vous en sortez, et surtout n'oubliez pas qu'elle perçoit aussi son congé de maternité, elle n'est pas dans le besoin.

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chris3983 ** 
le 10/02/20 à21:13

Re: Semaine de congés

Silence radio pour l'instant…. ;-)
Je vous tiendrai au courant de la suite !!!!

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alice75005 *** 
le 11/02/20 à07:32

Re: Semaine de congés

Bonjour


Mais ces conditions n’ont pas été prévues dans votre contrat ?

Moi j’ai contrat en année complète et un en année incomplète.
Mes congés et congés des parents sont spécifiés sur le contrat.

Quand tout est écrit c’est compliqué alors j’imagine si rien n’est prévu......
En fait il faudrait qu’on prévoit toutes les possibilités !!!
Mais à chaque fois les parents trouvent des échappatoires......

Faites signer un avenant.

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chris3983 ** 
le 12/02/20 à11:12

Re: Semaine de congés

Bonjour Alice 75005
On a signe 1 contrat en annee incomplète : 43 semaines (J'ai 5 +1 sans solde et les PE +3)
Il est bien notifié 3 semaines d'absence. Mais pour elle peut importe 3 semaines ça équivaut à 12 jours total d'absence.....donc elle ne voit pas où est le problème....
Je lui ai proposé 1 avenant comme suit : 46 semaines +12 RTT comme ça elle pose les jours comme elle le souhaite.....Ben elle ne veut pas car ça augmente la mensualité !!!
Je lui répond que forcément puisque plus de semaines de presence qu'avec le contrat actuel.....Donc elle refuse!!! Et veut toujours poser en jours perlés

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kikine747 ***** 
le 12/02/20 à12:32

Re: Semaine de congés

et bien ce n'est pas légal et prévenez là qu'au moement de la régularisation elle risque de pleurer car il est bien dit que la régularisation est un comparatif entre les heures faites et es heures payées SANS REMETTRE EN CAUSE LES TERMES DU CONTRAT donc au paragraphe des jours et horaires d'accueil donc comme je suppose que sur le contrat il est bien noté vos haoraire d'une semaine pleine...
les jours ou elle ne vous aura pas mit son enfant seront concidérés comme des absences non justifié et donc a payer..

ou sinon plus vicieux, vous lui direz qu'une fois que vous aurez effectuer les 43 semaines de travail vous refuserez d'accueillir son enfant avec calendrier a l'appuie
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