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lisou67 ** 
le 01/05/20 à15:30

Sans solde

J ai une question sur mon contrat il y a une clause "congés pour convenance personnelle" : l AM est autorisée à prendre des jours de convenance sans solde. Nous avons coche la case: oui dans la limite de X jours par an avec un délai de prévenance de X jours. Ma question est la suivante si elle nous pose des semaines + qq jours par ci par là qui nous arrange car nous n avons que 10 semaines de CP/AN pouvons nous refusez ? en sachant que nous lui acceptons quand nous le pouvons.

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souris87 ***** 
le 01/05/20 à15:47

Re: Sans solde

Tu as signé une clause autorisé l'AM a posé des congé sans solde dans limite de x par an avant un délais de prévenance prévu

Si elle respecte le délai de prévenance et le nombre de congé sans solde, revenu dessus me semble compliqué.

Si elle a mis cette clause c'est justement pour que les parents ne puissent pas lui refuser les jours sans solde, alors ça m'étonnerait qu'elle veuille revenir dessus.

Ou alors il faut voir si la clause est bien tournée ou pas et la contester.... mais bonjour les relations par la suite.

Pourquoi avoir signé avec elle si ça posait un problème les jours sans soldes ?

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isa19 ***** 
le 01/05/20 à15:49

Re: Sans solde

Bonjour,

La clause étant signé vous devez la respecter tant que le
quota et le délais de prévenance est respecté de la part de l'assmat.
Apres tout est question de diplomatie de chaque coté.
J'attend le retour des collègues.

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lisou67 ** 
le 01/05/20 à16:15

Re: Sans solde

Au dessus de cette clause il y a marqué: des congés pour convenance personnelle, non rémunérés, peuvent être accordés par l employeur par écrit à la demande du salarié. Oui dans la limite où non. Dans ce cas là je peux refuser.
J explique nous sommes en année incomplète sur 45 semaines (5 semaines des CP AM + 2 semaines CP PE) mais la je viens de recevoir la feuille des congés pour l année qui vient et en tout on arrive à 10 semaines ç à dire 3 semaines sans soldes mini sans les jours qu elle pose de tps en tps. On lui a accepté car elle nous a demandé si elle avait besoin de jours pour X raison elle peut poser sans solde pour nous oui si on peut derrière s arranger avec la famille jusque la on a toujours accepté mais la ça fait bcp de jours. Du coup mon conjoint et moi n avons aucun CP de l Annee ensemble

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lisou67 ** 
le 01/05/20 à16:22

Re: Sans solde

Il y a 2 semaines elle nous a envoyé par message qu elle annule la semaine de CP qu elle avait posé fin avril. Je lui ai répondu que je ne pouvais pas je prend mes CP en fonction des siens. J ai aussi un employeur et pas possible d annuler les miennes. Je reçois par message aujourd'hui que je dois déclarer 0 à pajemploi. J ai refusé car pour moi je lui paie sa semaine à 100%. Elle me dit vous voyez dans ce cas la le calcul (ce que j avais anticipé) car les 3 autres employeurs on reporte du coup cette semaine ci. J ai peur qu elle me pose du sans solde dans ce cas là en sachant que nous sommes au maxi de nos CP avec mon conjoint. Désolé pour le roman

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kikine747 ***** 
le 01/05/20 à16:54

Re: Sans solde

c'est pas très légal ce qu'elle fait
pour reportedr les congés il lui faut l'accord de TOUS les employeurs sans quoi elle ne peut pas changer

dans 1 premier temps vous pouvez lui faire un rar précisant que :
- le contrat est conclu pour 45 semaines d'accueil et non 42
- les jours pris sans solde sont dans la limite de X jours (3 semaines me paraît beaucoup)
- les cp de l'am sont prévus comme suit xx/xx/xx au xx/xx/xx et que pour tout changement il faut passer par un avenant, de plus pour les cp il faut l'accord de tous les employeurs pour pouvoir changer les dates..

par conséquent n'ayant pas votre accord impossible pour elle de changer les dates a sa convenance celles ci ayant déjà été notifiées par écrit avant le 01/03/20 comme le prévoit la loi
et donc elle sera en cp du xx/xx/xx comme prévu au contrat

que si elle refuse l'accueil a cette date là se sera considéré comme un abandon de poste

un conseil : cherchez une am... car franchement la votre n'est pas très réglo...

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charlotte62 ***** 
le 01/05/20 à17:01

Re: Sans solde

Oui, comme les collègues...Pas cool votre AM et effectivement elle ne peut pas déplacer sa semaine sans accord de tous les employeurs...

Commencez à chercher quelqu'un d'autre car vous aurez sans doute d'autres problèmes par la suite avec elle.

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zezette28 ***** 
le 01/05/20 à17:01

Re: Sans solde

Ce n'est pas qu'elle ne soit pas forcément réglo (sauf pour la semaine de CP avril qu'elle veut repousser mais elle n'a pas l'accord de tous les PE) mais si à la signature du contrat chaque PE avec qui elle travaille a accepté sa demande de jours et/ou semaines en plus sans soldes et bien je dirais qu'il fallait réfléchir avant et si ils ne sont plus d'accord avec çà qu'ils la licencient et en retrouvent une avec juste 5 semaines de congés ! ce n'est pas plus compliqué que çà !

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souris87 ***** 
le 01/05/20 à17:06

Re: Sans solde

Je ne sais pas comment vous avez prévu les congés, ça à l'air d être un sacré bazar.

L AM a 5 semaines de congés payés, dont elle peut imposer les dates vu que multi employeur.
Elle doit donner ses dates avant le 1er mars.

Ensuite la clause pour les sans soldes lui permet de rajouter.

• si elle veut modifier ses 5 semaines de cp après le 1er mars il faut l accord de ses employeurs.

• pour les jours sans solde tant qu'elle ne dépasse le nombre autorisé elle peut.

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souris87 ***** 
le 01/05/20 à17:28

Re: Sans solde

Sérieusement ???
Licencier l AM, qu est ce qu'elle a fait de mal ??

Elle veut reporter sa semaine de CP, ça se comprend.
On comprend aussi la maman qui est coincé niveau congé.

Mais c'était aux PE de ne pas signer un contrat sur 45 semaines et x jour sans solde....
Il aurait fallu partir sur une année complète et x jour sans solde, comme ça les PE n'auraient pas été juste niveau cp


L AM respecte le contrat:
- elle a demandé a décaler la semaine de CP.
- La PE a dit pas possible
- l AM lui dit de gérer pour les calculs et la déclaration du mois du coup (c'est normal dans le fond)

Alors oui elle posera surement une semaine sans solde pour compenser le refus, si elle a encore assez de jour.

Mais c'est noté au contrat, elle ne fait rien de mal.

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kikine747 ***** 
le 01/05/20 à17:46

Re: Sans solde

"Sérieusement ???
Licencier l AM, qu est ce qu'elle a fait de mal ??"

ben je sais pas imposer 3 semaines sup de congés! au contrat c'est 45 semaines sauf que dans les faits elle en travaille 42

déplace ces semaines de cp au dernier moment sans l'accord de tous les employeurs...

ça fait au moins 2 bonnes raisons...

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lisou67 ** 
le 01/05/20 à19:37

Re: Sans solde

Les 45 semaines nous pouvons les assumer ç est nous qui voulions partir la dessus la il n y a pas de problème la dessus.
Elle nous impose les 5 semaines qui est logique car multi employeur.
2 semaines que nous choisissons.
La elle nous a juste marqué sur papier libre ses demandes de CP ainsi que les semaines sans soldes et jours sans soldes.
Après elle nous fera un papier pour l accord de ceux ci. Est ce que je peux refuser sans soldes car ça nous fait trop de congé à poser pour nous?
Pour ce qui est de la semaine d avril elle m a dit que 3 des employeurs on décalé elle n a pas le droit sauf si chaque parents peut mais elle va poser cette semaine ci en CP pour les 3 et moi elle va m imposer 1 semaine de sans solde

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charlotte62 ***** 
le 01/05/20 à19:45

Re: Sans solde

Une semaine sans solde n'est pas pareil que quelques jours par ci par là !

Combien de jours a-t-elle demandé sans soldes ?

Pourquoi est-elle passée de 45 semaines d'accueil à moins ? Comment a été calculée la mensu : sur combien de semaines ?

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kikine747 ***** 
le 01/05/20 à19:51

Re: Sans solde

"imposer 1 semaine sans solde"
elle ne peut pas, il faut l'accord de l'employeur

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lisou67 ** 
le 01/05/20 à20:03

Re: Sans solde

On a pas précisé le nombre de jour de sans solde dans le contrat on a juste coche la case oui. En sachant qu on lui a déjà accepté des sans soldes si elle avait un rdv ou qqch d imprévu. Si on peut on lui accepte mais la ça fait beaucoup de sans solde du coup ç est compliqué pour nous car elle impose pas de discussions. Elle a voulu nous imposer une des 2 semaines avant Noël car mon conjoint avait pose cette semaine ci donc pour elle ç était acquis qu on lui dépose pas l enfant mais ç était pour aider sa sœur à retaper la maison pour la vendre. On lui a dit que ça nous arrange pas Ben elle nous a mis une semaine sans solde alors. Il a pu tout annuler. Ç est compliqué cette situation je pensais que ça allait mieux mais suite à mon refus d annuler les CP d avril elle est distante

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charlotte62 ***** 
le 01/05/20 à20:07

Re: Sans solde

Pfff elle en demande beaucoup votre AM...

Quelques jours sans soldes de temps en temps, pourquoi pas mais là elle en demande beaucoup.

Cela va vite tourner en vinaigre...Cherchez dès maintenant quelqu'un d'autre.

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lisou67 ** 
le 01/05/20 à20:07

Re: Sans solde

Nous sommes parti sur année incomplète sur 45 semaines donc. Avec 25h50 par semaine et CP paye en juin. Et avec la case oui pour sans solde sans stipuler le nombre de jours car pour nous on pouvait pas savoir combien de jour exactement ç était pour dire oui nous sommes d accord mais dans la limite du raisonnable

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charlotte62 ***** 
le 01/05/20 à20:09

Re: Sans solde

Et bien vous lui dîtes que la limite du raisonnable a été dépassée et que maintenant vous ne pouvez plus accepter des jours sans soldes de sa part car vous n'avez plus beaucoup de congés.

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lisou67 ** 
le 01/05/20 à20:13

Re: Sans solde

J apprehende beaucoup sa réaction. Car elle impose tout. J ai fait une demande à la micro crèche j ai pas de réponse vu la situation je ne sais pas si ça marchera. Je sais que mon enfant est bien là bas ça me fais mal au cœur de la séparer d eux. Mais d un autre côté nous n avons plus de vacances en famille

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charlotte62 ***** 
le 01/05/20 à20:35

Re: Sans solde

Vous savez, un jour votre enfant devra quitter son AM...donc si vous trouvez une autre solution avant l'entrée à l'école, foncez ! Une AM n'a pas le droit de s'imposer de cette façon !
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