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elisabeth2 *** 
le 23/07/19 à15:27

Salaire de base pour régularisation

Rebonjour, je coince encore sur 1 problème par rapport à la régularisation. Pour 1 contrat de 44 semaines d’accueil nous avons ajouté 10% sur le salaire fixe à verser tous les mois auquel se rajoute les indemnités d’entretien. Mais du coup pour la régularisation c’est quoi le salaire de base ? Avec ou sans les 10% ? Parce que le résultat est tout à fait différent selon le cas. Sur le salaire de base sans les 10% ça ramène la régularisation à 36€ .... c’est possible ça ?

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metal1988 ***** 
le 23/07/19 à15:31

Re: Salaire de base pour régularisation

Bonjour

L'indemnité de cp n'à de toute façon pas du tout à être intégrée au salaire par 10%, là il s'agit d'un moyen de paiement, hors la méthode des 10% est une méthode de calcul.

La régularisation de salaire est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation, et les heures réellement faites, qui peuvent être totalement différentes d'un mois à l'autre du fait du lissage.

Il faut vérifier que les cp ont été bien calculé, selon les deux méthodes de calcul prévues par la convention, ce que vous avez fait étant illégal.

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elisabeth2 *** 
le 23/07/19 à15:37

Re: Salaire de base pour régularisation

Ah mince ! Merci

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souris87 ***** 
le 23/07/19 à23:05

Re: Salaire de base pour régularisation

il te faut bien sur compter sans les CP

Et pour les CP si tu as fait les "10% anticipé" il te faut vérifier le 31/05 de chaque année, si le calcul du maintien de salaire ne te sera pas favorable.

C'est souvent le cas, dans ce cas les parents doivent verser la différence entre ce qu'ils ont déjà payé la somme totale dû.


--> la 2ème année de contrat au 31 mai si tu as continué à faire les 10% anticipé (hors CCN) il te faudra rajouter 10% du montant des congés payés de l'an dernier.
Et bien sûr comparer avec le maintien de salaire.

En faisant juste 10% mois anticipé, le problème c'est surtout que tu te fais léser....
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