Re: Rupture période d'essai classique/faute grave
Encore une fois je n'ai pas dit qu'on lui avait vaporisé quelque chose dans les yeux. j'émettais juste l'hypothèse qu'il ait pu y recevoir une partie du produit qui a été vaporisé sur le haut de son crâne. Mais visiblement on préfère s'attarder sur mes supputations plutôt que sur les faits. Merci quand même de m'avoir lu et d'avoir pris le temps de me répondre.
Pour revenir à ma question sur les modalité de rupture du contrat au cours de la période d'essai:
assmatzam êtes vous sûre du délai de prévenance?
Je trouve des informations contradictoire sur internet.
d'après la convention collective, la rupture prend effet immédiatement.
Cependant, comme vous dites, d'après le code du travail il devrait-y avoir un délai de 2 semaines.
mais j'ai trouvé sur d'autre site l'information suivante:
"Le 31 mai 2012 la Cour de Cassation a indiqué que les assistantes maternelles n’étaient pas concernées par les articles du Code du Travail concernant le licenciement. On peut en conclure sans certitude toutefois, que seule la Convention Collective fait foi pour une rupture de contrat pendant la période d’essai."
bref difficile de savoir ce qui s'applique sans avoir de références officielles. et pour le moment je n'en ai pas trouvé
Re: Rupture période d'essai classique/faute grave
Bonjour,
Si dans votre contrat de travail, il n'y a pas de délai de prévenance de prévu pour la période d'essai, le contrat s'arrête immédiatement.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture période d'essai classique/faute grave
Bonjour,
Étant donné que notre convention ne stipule rien de précis à ce sujet j'ai inclus dans mes contrats l'info que je vous ai donné précédemment.
Après Voilà ce que j'ai pu trouver
La rupture de la période d'essai n'a pas à être motivée et peut intervenir à tout moment, sous réserve de respecter un délai de prévenance fixé par les articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail, ou par la convention collective si elle est plus favorable :
Mais vu que notre convention ne prévoit rien sur ce sujet je me demande si ce n'est pas le code du travail qui prévaut
pour le salarié,
il est de 48 heures, ramené à 24 heures pour moins de 8 jours de présence
pour l'employeur, il est de :
24 heures pour moins de 8 jours de présence,
48 heures pour 8 jours à 1 mois de présence,
2 semaines pour 1 à 3 mois de présence,
1 mois au-delà de 3 mois de présence.
Si l'employeur ne respecte pas le délai de prévenance, il doit verser au salarié une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai de prévenance.
L'indemnité compensatrice n'est pas due si le salarié a commis une faute grave (article L. 1221-25 du Code du travail) .
Donc dans le doute si rien de noté sur votre contrat de travail moi personnellement j'appliquerai le code du travail
Après je me trompe peut être
Bonne journée à vous
Re: Rupture période d'essai classique/faute grave
sauf que nous ne dépendons pas du code du travail donc ces articles ne sont pas valble pour nous, à moins de mettre une clause spécifique au contrat il n'y a pas de délais de prévenance le contrat s'arrête immédiatement
Re: Rupture période d'essai classique/faute grave
Bonjour,
Moi je me parfume tous les matins ,et on m a deja dit que parfois la tete de leur bébé sentait le parfum mais c est le miens quand je les ai dans les bras et qu ils se callent contre moi quand j essai de les endormir c est peut etre ca.
Quand on me le dis je leur demande si ils veulent que j arrete de me parfumer et si oui j arrete mais on me l a jamais demandé.
Re: Rupture période d'essai classique/faute grave
Bonjour à toutes et tous,
une nouvelle fois je tiens à vous remercier pour vos réponse.
Pour l'origine de cette odeur, je crois que nous n'aurons jamais d'explication puisque la nounou nie tout en bloc.
Mais comme le relève une bonne partie d'entre vous il y a désormais un problème de confiance et nous pouvons difficilement dans ses conditions continuer à lui confier notre fils. Aussi nous avons décidé de mettre fin à la période d'essai. Comme il a été vu avec les nombreux commentaires et avis plus haut, les conditions de rupture du contrat au cours de la période d'essai semblent ne pas être claires pour tout le monde. Malgré mes recherches sur internet et l'aide que vous m'avais apporté cela restait pour moi assez flou et j'ai fini par trouvé une réponse sourcé à cette question.
Je me suis rendu cet après-midi à la PMI dont je dépends et j'ai pu consulter Le Guide des Assistantes Maternelles.
Ce que j'y ai trouvé confirme les dire de assmatzam.
Dans le chapitre 7 "Rupture du contrat" partie 2 "Régime de la rupture" paragraphe 71-4. Je cite :
"Jusqu'à une loi du 25 juin 2008 (loi n°2008-596 du 25 juin 2008, Journal officiel du 26 juin 2008, p. 10224), les parties pouvaient mettre fin, sans préavis, au contrat de travail pendant la période d'essai légale, conventionnelle ou contractuelle. Ce texte a inséré dans les dispositions générales du Code du travail des règles concernant la rupture de la période d'essai ; elles devraient être applicables aux assistantes maternelles employées par des particuliers.
lorsque la rupture de la période d'essai est le fait de l'employeur, le salarié doit être prévenudans un délai qui ne peut être inférieur à:
-vingt-quatre heures lorsqu'il a moins de huit jours de présence ;
- quarante-huit heures lorsqu'il a entre huit jours et un mois de présence ;
- deux semaine après un mois de présence."
Voilà j'espère que cela sera utile à d'autres.
Bonne journée.
Re: Rupture période d'essai classique/faute grave
Bonsoir,
Je rejoints l'avis de mes collègues en ce qui concerne le licenciement de cette personne, car elle n'est apparemment pas honnête et vous ment. En ce qui concerne les courses, tout dépend ce qui avait été notifié dans le contrat (certains parents ne sont pas contre), pour l'odeur de parfum sur la tête de votre enfant j'ai une toute autre supposition, le tabac, pour en cacher l'odeur.
Quoiqu'il en soit je vous souhaite de retrouver un climat serein et confiant avec une vraie professionnelle.
Tatanounou
Re: Rupture période d'essai classique/faute grave
Bonjour,
Je ne cherche absolument pas à défendre l'AM. Seulement, attention aux suppositions. Personnellement, je garde une petite de 8 mois qui sent énormément le parfum de sa maman lorsqu'elle arrive chez moi, et même au niveau de la tête et des cheveux. Pourquoi?: sa maman a un parfum fort et fait plein de câlins et de bisous à sa princesse avant de venir chez moi. Rien de grave en fait...et pour les courses attention, ce sont des sujets à aborder lors des entretiens. Si elle va juste prendre son pain à pied ou au marché avec les enfants, ce n'est que bénéfique pour eux dans la mesure où elle respecte au maximum le rythme des enfants gardés (apprentissage de la politesse pour dder le pain, atelier cuisine en rentrant du marché).Le caca, ben peut être que votre bébé a fait juste avant que vous arriviez et qu'elle a pas eu le temps de s'en rendre compte. Pour mes départs, c'est toujours l'angoisse les cacas, j'ai 2 bébés et un plus grand et parfois j'ai un petit qui fait caca au moment du départ ou lorsque je fais le départ d un copain. Je fais du coup le change même avec les parents présents mais si elle était à l'extérieur...ce n'est pas à la minute près non plus. Je ne la défends pas, elle n'est peut être pas professionnelle, mais elle peut très bien l'être et vous, peut être des parents trop inquiets. Le mieux est d'en discuter avec elle pour voir ses arguments, ne jamais attendre pour éclaircir les choses!Je précise que j'ai été employeur de plusieurs AM et que je le suis devenue moi même il y a peu.
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26/06/18 
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