Rupture pendant la période d’essai
Bonjour ,
J’ai débuté un contrat le 6 décembre 2021 , période d’essai de 2 mois .
Pour la première fois depuis que j’exerce ce métier j’envisage de rompre le contrat.
Le préavis est il bien de 48h ?
Merci
Bonne journée
Re: Rupture pendant la période d’essai
Bonjour ,
il faudrait trouver l'article dans la nouvelle convention...
Re: Rupture pendant la période d’essai
48h, de mémoire, c'est le délai de prévenance quand il y a moins d'un mois, non?
N'est-ce pas 15 jours de préavis à partir d'un mois de contrat?
Re: Rupture pendant la période d’essai
Page 189 de la nouvelle CCN:
"Article 120 | Préavis
Les dispositions relatives au préavis complètent celles de même objet prévues à l’article 64 du socle commun de la présente convention collective.
En dehors de la période d’essai, des cas de faute grave et faute lourde et de retrait imposé aux parties, un préavis est à effectuer en cas de rupture à l’initiative du particulier employeur ou du salarié. Sa durée est au minimum de :
– huit (8) jours calendaires lorsque l’enfant est accueilli depuis moins de trois (3) mois ;
– quinze (15) jours calendaires si l’enfant est accueilli depuis trois (3) mois et jusqu’à moins d’un (1) an ;
– et un (1) mois si l’enfant est accueilli depuis un an (1) et plus.
La date de première présentation de la lettre recommandée ou la date de remise de la lettre en main propre contre décharge fixe le point de départ du préavis.
L’ancienneté nécessaire pour déterminer la durée du préavis est appréciée au jour de la date d’envoi de la lettre recommandée ou de sa date de remise en main propre contre décharge."
C'est à comparer avec ce qu'il y a d'écrit dans ton contrat. Notamment si une période d'essai à bien été notifiée.
Re: Rupture pendant la période d’essai
Je n'ai rien trouvé concernant le délai de prévenance en cas de rupture durant la période d'essai.
Faut il se référer au droit commun alors?
Re: Rupture pendant la période d’essai
Du coup je trouve ça sur le net:
"Quel est le délai pour rompre une période d'essai ?
- 24 heures si le salarié est présent dans l'entreprise depuis moins de 8 jours ;
- 48 heures si la présence est comprise entre 8 jours et 1 mois ;
- 2 semaines si la présence est comprise entre 1 et 3 mois ;
- 1 mois si la présence dans l'entreprise est supérieure à 3 mois."
Ce qui veut dire que le délai de prévenance serait supérieure si on est en période d'essai alors que si on n'a pas de période d'essai notre CCN prévoit un délai plus court... surprenant, non?!
D'autant que la CCN établi clairement que la période d'essai n'est pas obligatoire, elle doit être mentionnée au contrat.
En tout cas, dans les 2 cas c'est plus que 48h pour toi, je le crains.
Te reste à négocier avec les PE qu'ils acceptent un délai plus court sans te demander d'indemnité pour ce préjudice.
Re: Rupture pendant la période d’essai
bonjour,
La nouvelle convention s'applique de facto le 1 er janvier pour tous les contrats.
Effectivement si la nouvelle convention comme l'ancienne ne précise aucun délais de prévenance pour une rupture en période d'essai, il me semble que l'application du droit commun doit s'applique comme auparavant.
Il sera peut-être judicieux de prévoir une clause au contrat pour éclaircir la situation et éviter tout litige ultérieur ou du moins spécifier que dans ce cas de figure le doit commun s'appliquera aux deux parties.
Re: Rupture pendant la période d’essai
Merci de vos réponses.
Finalement ce sont les parents qui m'ont avertie hier soir par mail qu'ils souhaitaient mettre fin à la période d'essai avec prise d'effet immédiate.
Mais eu aussi ont un délai de prévenance .
Re: Rupture pendant la période d’essai
Oui le délai de prévenance c'est ds les 2 sens.
Après si vs êtes ts les 2 OK pour arrêter tout de suite sans qu'aucune des 2 parties ne doivent le paiement du préavis à l'autre c'est possible. Il suffit de faire une lettre signée des 2 en double exemplaire pour que chacun en garde trace que le délais de prévenance (ou préavis) n'étant d'un commun accord ni effectué, ni payé.
Si tu tenais à arrêter et espérais ne pas avoir à faire cette période, ne pas être payée est un moindre mal, d'autant qu'en endossant eux même la responsabilité de la rupture ils t'évitent une démission qui te priverait de minimum 4 mois d'ARE.
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