Rupture engagement reciproque en MAM
Bonjour,
Je suis assistante maternelle en MAM. J'ai signé un engagement réciproque avec des parents pour un contrat au 1 décembre 2020. Or je quitte la mam au mois de décembre et celle ci ferme par la même occasion. Je suis dans l'obligation de rompre l'engagement réciproque et je souhaiterais savoir si je dois les indemnités prévus ou est ce considéré comme cas de faute majeur ?
Merci pour vos réponses
Re: Rupture engagement reciproque en MAM
Bonjour,
voila ce que j'ai trouvé :
"L"agrément peut être suspendu et retiré pour motifs graves ou en cas d’arrêt
d’activité ou de départ de l’assistant maternel de la maison d’assistants maternels ou de la fermeture
de celle-ci."
source : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-ministeriel-MAM-1.pdf
Voyez avec votre puéricultrice je crois que votre agrément de MAM n'est pas le même qu'à domicile donc c'est surement une perte d'agrément et la peut-être pas de demi mois de salaire à donner aux P.E dans ce cas.
Re: Rupture engagement reciproque en MAM
Cas de force majeure ne vous incombant pas. Vous ne devrez pas indemniser les parents
Re: Rupture engagement reciproque en MAM
Bonjour,
Il faut bien vous renseigner au préalable car je dirais que
Tous dépend si vous quittez la MAM parce qu'elle ferme alors là oui ce pourrait etre considéré comme un "cas de force majeur"
Ou si vous partez de la MAM pour une autre raison et avant sa date de fermeture et là ce ne serait plus un cas de force majeur et vous devriez indemniser les parents
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17/11/20 
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