Rupture en période d'essai
Bonjour,
Je n'arrive pas à renseigner une amie sur sa fin de contrat.
Contrat en AC 3j de 9h par sem soit 27h sem.
Début du contrat le 15 janvier avec adaptation jusqu'au 29 janvier inclus.
La maman l'a appelé ce matin pour lui dire qu'elle stoppait le contrat et n'a pas confié son fils prévu de 13h à 15h.
Mensu de 351 € net.
Heures potentielles: 117h
Heures absences: 107,30 soit 107,50
Ccc= 351 - (351/117×107,50)
= 28,50 a régler en salaire de janvier
Pour les cp comment cela se passe?
Combien de jours acquis à partir du 15 janvier ?
A t'elle droit aux cp pour enfants de moins de 15 ans?
Merci d'avance
Re: Rupture en période d'essai
Bonjour,
Pour les congés ce sera 10 % des salaires bruts et non elle ne peut pas bénéficier des 2 jours pour enfant de moins de 15 ans du fait qu'elle ne va jusqu'à la fin de la période de référence donc le 31 mai 2018.
Merci de faire vos calculs en BRUT.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Rupture en période d'essai
Bonjour,
Les avis divergent sur le sujet. Vous pouvez m'indiquer où je peux trouver la précision sur le fait qu'il faut passer par le 31 mai pour avoir droit aux jours pour enfant de moins de 15 ans s'il vous plaît ? La Direccte et mon syndicat me confirment qu'elle y a droit.
Ne peut-elle pas faire le maintien de salaire pour le cp? Parce que 2€80 ca fait minime pour des cp
Merci
Re: Rupture en période d'essai
en fait il y a 2 interprétations possibles :
la période référence normale va du 01/06 au 31/05 mais lorsque que l'année est incomplète pour cause de rupture de contrat dans 90% des cas la période n'est pas complète donc certains vous diront que vous ne pouvez pas y prétendre
d'autres expliqueront que dans le texte il n'est pas dit si la période de référence doit être complète ou pas.
et lors ils diront que pour le contrat la période de référence va du 01/06 à la fin du contrat. et que par conséquent a la fin du contrat même si vous ne passez par le 31/05 vous y avez droit
car dans le texte de loi il n'y a pas la mention du 31/05 donc les 2 interprétations sont possibles.
seuls les juges pourront trancher et comme en cas de doutes ils se réfère a la direccte de votre département..
Re: Rupture en période d'essai
il y a eu combien de jours travaillés? enfin de semaines
Re: Rupture en période d'essai
2 semaines et 1 jour d'adaptation pour le moment.
Début du contrat le 15 janvier avec CCC pour le salaire pour les jours et heures non faites.
Merci
Re: Rupture en période d'essai
Bonjour,
Doit-elle accepter le licenciement en sachant que depuis le début du contrat le 15 janvier dernier elle n'a toujours pas été déclarée à pajemploi?
Merci
Re: Rupture en période d'essai
Bonsoir Piloupilou,
Pourquoi votre collègue ne pourrait pas accepter le licenciement ?
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture en période d'essai
Bonsoir,
Du fait qu'elle ne soit pas déclarée ?
Si la maman lui présente une lettre de licenciement demain ou même dans la semaine, elle ne sera pas en mesure de lui fournir un bulletin de salaire (ne serait-ce que pour janvier !) car aucune démarche auprès de pajemploi n'a été faite et la maman n'y remèdera pas a cause des charges
Re: Rupture en période d'essai
C'est un enfant de plus de 6 ans ?
La maman n'était pas au courant qu'elle n'aurait pas d'aide de la CAF et qu'elle aurait dû payer les charges patronales !
Le parent est obligé de déclarer votre collègue sinon c'est considéré comme du travail au noir et le parent risque gros. Votre collègue peut prévenir la CAF, pajemploi et la DGCRRF.
Re: Rupture en période d'essai
au contraire laissez là vous donner la lettre de licenciement cela fera une preuve de votre embauche devant les ph pour faire reconnaitre vos droits
Re: Rupture en période d'essai
Bonjour,
Elle devait accueillir le petit pour le dernier jour d'adaptation ce matin de 9h30 à 11h30 et comme elle le craignait personne!
Elle a laissé un nouveau message sur le répondeur de la maman qui ne lui répond plus en demandant si l'enfant allait bien et en lui rappelant que le contrat court toujours et que les heures non faites sont quand même dues.
Je lui ai conseillé de l'appeler ce soir vers 19h avec le téléphone d'un proche. Car si la maman filtre les appels elle ne répondra pas à un numéro privé et continuera à l'éviter.
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Rupture en période d'essai
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26/01/18 
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