Rupture du contrat de travail et calcul de congés payés
Bonjour,
J'avais commencé un contrat le 12 février pour une année complète( lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour 9 heures de travail par jour et payée à 3,70 euros net de l'heure.
J'ai rompu le contrat en envoyant une lettre avec AR dont le préavis à pris fin le 02 mai.
Comment calculer les congés payés et le 1er mai chômé et payé?
Merci.
Re: Rupture du contrat de travail et calcul de congés payés
Bonjour,
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail complet du 12 février au 2 mai. Sinon, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Le mois de mai sera calculé avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Rupture du contrat de travail et calcul de congés payés
Bonjour,
J'ai compté que j'ai travaillé 2,5 mois= 6,5 arrondi à 7j de congés ouvrables x 4/6= j ouvrés x 9 = 4,67 x 9 = 42,03 x 3,70 net de l'heure = 155,51.
Pour le 1er mai, j'ai calculé de cette façon:
3,70 net de l'heure x 9 heures = 33,30
Pouvez-vous me confirmer si le calcul est bon?
Merci
Re: Rupture du contrat de travail et calcul de congés payés
Bonjour,
Le calcul des congés est bon. Ne pas oublier de comparer avec les 1/10e. Et vous devez faire vos calculs en brut, bien sûr payés en net par le parent.
Mais pas pour le 1er mai vous devez faire le calcul de la cour de cassation, jamais au réel.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Rupture du contrat de travail et calcul de congés payés
Bonjour,
Pouvez-vous me donner le lien pour le calcul de la cour de cassation?
Merci.
Re: Rupture du contrat de travail et calcul de congés payés
Voici l'explication du calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire qui est à faire en année incomplète et maintenant en année complète : vous prenez le montant à déduire de la mensualisation que vous venez de trouver et vous le divisez par votre tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci que vous notez sur la fiche de paie ainsi que votre tarif horaire habituel de base.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Rupture du contrat de travail et calcul de congés payés
Bonjour,
Merci Coquelicot59 pour votre aide.
Cordialement.
Tita
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16/05/18 
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