Rupture de contrat
Bonjour voilà je voudrais savoir comment calculer un fin de contrat on n'a commencer le mois de février 2018 sur une année complète sur 45 au prix 3,60 l'heure ,bref les parents ont déménager et mon préavis à commencer le 12 février et je voulais savoir comment calculer pour le mois de mars car le préavis finis le 12 mars et que depuis le 12 février j'ai plus l'enfant par compte je travaille avec le mardi mercredi jeudi vendredi et samedi de 10h à 19h pour mes congés j'ai pris le mois d'août 10 jours payer et le mois décembre j'ai pris 2 semaines mais sans solde donc elle doit payer quoi et comment calculer merci de votre réponse
Re: Rupture de contrat
Bonjour
Vous avez deux périodes de référence à prendre en compte :
Début du contrat au 31 mai 2018. Faites le point sur le nrbe de cp que vous aviez acquis à cette date, et comme 30 jours ouvrables n'étaient pas acquis, vous aviez le droit (si c'est votre cas), à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.
On compte 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées, ou 2.5 jours par mois.
La première année en année complète, comme il y à des semaines sans solde, la première solution est envisageable.
Deuxième période : du 1er juin 2018 au 15 mars 2019 inclus, le fait que le parent ne vous confie plus son enfant ne vous enlève pas le droit aux cp.
Ensuite, pour le calcul des CP :
Salaire brut /26 X nbre de jours ouvrables acquis = rémunération brute des cp.
Rémunération brute X 0.7801 = montant net.
Pour le salaire de mars :
Il n'est pas complet, donc il faut procéder à la retenue du salaire pour les jours non travaillés (du 16 mars au 31 mars), selon le calcul cours de cassation.
Vous comptez toutes les heures d'accueil que vous auriez dû faire, (pas les heures mensualisées).
Salaire brut / Total des heures d'accueil potentielles = retenue horaire brute.
Total des heures d'absence x TAUX horaire brut trouvé = montant de la retenue
Salaire brut - montant de la retenue : salaire de mars.
A quelle date votre contrat avait-il commencé en février 2018 ?
Re: Rupture de contrat
Bonjour le contrat à commencer le 6 février 2018
Re: Rupture de contrat
Donc vous avez bien un mois de préavis à faire car contrat de plus d'un an mais attention
Il prendra fin le 11 mars au soir et non pas le 12 mars 2019
Vous devrez retirez de votre salaire de mars les 15 jours non travaillés soit 135 heures des 198 H potentielles en mars
soit 22 jours x 9 heures
Je pense que 3.60 c'est votre net donc 4.6148 euros brut
45 heures X 52 semaines X 4.6148 brut / 12 mois = 899.866 euros brut = 702 euros net
5 jours par semaine X 52 semaines / 12 mois = 21.66 = 22 jours mensualisés
45 heures X 52 semaines /12 mois = 195 heures mensualisées
Calcul cours de cassation
899.866 / 198 heures potentielles X 117 heures non faites = 531.739 Brut à déduire
899.866 - 531.739 = 368,127 brut = 287,17 euros net de salaire en mars
531.739 / 4.6148 = 115.22 = 116 heures à déduire
116 heures / 9 heures par jour = 12.88 = 13 jours à déduire
Déclaration Pajemploi de mars
9 Jours (22 - 13 )
179 heures normales ( 195 - 116 )
287,17 net Salaire de base
Re: Rupture de contrat
Pour les CP:
Entre le 06/02/2018 et le 31/05/20118 il y a 16 semaines effectives de travail
16 sem / 4 X 2.5 jours = 10 jours ouvrables
Vous avez pris ces 10 jours en aout 2018 donc c’est bon pour la première année de référence
Ensuite CP pris en aout 12 jours déduits du salaire car plus de CP acquis c’est OK
Entre le 1/06/2018 et le 12/03/2019 il y a 39 semaines effectives de travail
39 sem / 4 X 2.5jours = 24.375 = 25 jours ouvrables
Vous n'avez pris aucun congé donc
25 jours / 6 jours X 5 jours d'activités = 20.83 = 21 jours ouvrés
21 jours ouvrés X 9 heure par jour X 4,6148 brut = 872.1972 brut = 680,40 euros Net à vous faire payer
Donc nouveaux chiffres pour la Déclaration Pajemploi de mars:
21 jours de CP payés dans le mois
9 Jours d'activité (22 - 13 )
268 heures normales ( 195 mensualisées - 116 non faites + 189 heures de CP )
967,57 euros net ( salaire mars 287,17 + 680,40 de CP )
Bonne fin de journée à vous
» Voir plus de sujets sur :
Rupture de contrat
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
20/02/19 
20:11