Rupture de contrat
Bonjour,
Je souhaiterais connaître nos droits exacts sur la rupture de contrat.
Le PE a t-il le droit de refuser cette demande malgré l'envoi en AR?
Nous avons 15 jours de préavis pour un contrat de moins d'un an ... et ce à partir de la réception (dans ce cas pour les PE).
Mais qu'en est-il sur le fait si ces derniers posent problèmes et me mettent "des bâtons dans les roues"?
C'est très urgent ... je vous remercie par avance
Re: Rupture de contrat
bonjour,
Dans notre profession la rupture est libre du moment que vous respectiez les délais de préavis. La réception de la lettre AR déclenchant le début du prévis.
Le dernier jour du préavis l'employeur à l'obligation de vous remettre tous les papiers pour faire valoir vos droits.
Le non respect peut entraîner des pénalités par les tribunaux.
Re: Rupture de contrat
la démission est un droit légitime.
tant que tu respectes le préavis de 15 jours si moins d'un an d'ancienneté (préavis de 1 mois si plus d'un an d'ancienneté), tu es dans ton droit. et pas d'explication à donner si tu ne le souhaites pas.
le préavis démarre le jour de la première présentation du recommandé, et ce même si le pe est absent de chez et ne va pas le chercher.
Re: Rupture de contrat
Je vous remercie bien pour vos réponses et j'en prends bonne note.
Excellente journée à vous
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Rupture de contrat
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11/11/18 
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