Rupture de contrat
Bonjour j ai signe un contrat fin avril qui a debute le 14 mai pour se terminer fin aout apres le bb allait en creche. La maman reprend le le travail le 28 mai. J etais donc en periode d adaptation . J ai effectue qu une heure parce qu ensuite le bb etait malade. La maman m annonce hier soir qu elle met fin au contrat parce ce que pour finir c est sa soeur qui va garder le bb jusque fin aout. Ma question est la suivante me doit t elle des indemnites? Et bien evidement je suppose qu elle doit me faire une lettre de licenciement?
Dans l attente de vous lire passez toutes une bonne journee
Merci pour tout les conseils et reponses que vous donnez
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Le parent vous doit l'heure de présence de l'enfant.
Avez-vous prévu une clause supérieure à la convention collective en cas de rupture anticipée du contrat ?
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat
bonjour,
je viens de lire votre problème .
Puisque vous avez signé un contrat le 14 mai, si sur la date du début de contrat ( donc d'engagement de l'employeur envers vous), cet employeur doit vous payer un mois de préavis si il (elle) décide de vous enlever la garde de l'enfant! vous devez recevoir une lettre de licenciement (en principe en recommandé avec AR) et il faut aussi qu'il fournisse une attestation de Pôle emploie,solde de tout compte et certificat de travail!
Deux situations sont possibles: soit l'enfant reste en garde chez vous pendant le mois de préavis, soit il vous est retiré et dans ce cas aussi l'employeur devra vous payer votre mois de préavis ! c'est pour ces raisons que l'on fait un contrat pour que les employeurs ne change pas d'avis à la dernière minute.
Car en vous engageant envers cette famille vous pourriez avoir dû refuser d'accueillir un autre enfant, si toute les familles faisaient celà nous aurions du soucis à nous faire !!! si vous avez un doute sur ce que je vous dis, contactez votre RAM ou PMI qui vous indiqueront la marche à suivre !
bon courage dans vos démarche
Sylvie9
Re: Rupture de contrat
En période d'essai il n'y a pas de préavis seulement un délai de prévenance
Re: Rupture de contrat
attention cependant cela peut paraître clairement comme une manoeuvre pour ne pas payer le 1/2 mois de salaire car au bout d'1h c'est précipité on ne peut pas juger des capacités de quelqu'un... ça s'appel une rupture abusive de la période d'essai et c'est illégal
Re: Rupture de contrat
je rajoute que si vous n'avez pas de certificat pour la maladie du bébé les heures contractuelles sont dues un cas comme ça je ne fais pas de cadeau!!!
Re: Rupture de contrat
Bonsoir coquelicot non je n ai pas signe de clause en cas de rupture anticipee!
Re: Rupture de contrat
Sylvie9 ,Bonsoir merci pour ta reponse. J attends la reponse de la maman elle devait se renseigner a la caf je ne pense pas que ce soit la caf qui peut renseigner. Je verrai bien sa reponse.. bon we a toutes les filles qui nous lisent
Re: Rupture de contrat
non la caf ne lui dira rien, ils ne s'occupent que de verser les aides
Re: Rupture de contrat
Bonjour Coquelicot59,
pouvez vous préciser quelle est cette clause supérieure à la convention collective en cas de rupture anticipée du contrat ?
Merci par avance pour votre réponse.
Re: Rupture de contrat
Personnellement, je note qu'en cas de rupture d'une des 2 parties dans les 15 premiers jours d'accueil, l'indemnité d'1/2 mois de salaire brut sera payée.
Sont exclus du paiement de l'indemnité forfaitaire compensatrice, l'impossibilité d'honorer le contrat pour retrait ou suspension de l'agrément de l'assistante maternelle, maladie grave ou décès de l'assistante maternelle ou de l'enfant.
Vous pouvez noter d'autres motifs.
Bien sûr, date et signature du parent employeur et de l'assistante maternelle.
Re: Rupture de contrat
Bonsoir Coquelicot,
Merci pour votre réponse que je viens de prendre connaissance.
Bon week-end
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Rupture de contrat
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22/05/18 
11:48