Rupture de contrat
Bonjour à toutes,
J'aimerais savoir comment calculer l'indemnité de congés payés sachant que j'ai commencé le contrat le 9 novembre 2016 pour 39 semaines / an et 35 h / semaine. les pe me paient 10 % de congés payés chaque mois sur le montant net mensuel hors indemnités.
J'ai pris 2 semaines de congés en décembre 2016 et 3 semaines en aout 2017.
J'ai recu la lettre recommandé indiquant la rupture de contrat ce 25 novembre 2017 pour un arret de contrat prevu pour le 25 décembre. Le soucis est que je prend des congés à partir du 23 decembre jusqu'au 7 janvier 2018.
Y aurais t-il quelqu'un qui pourrais m'indiquer le calcul du montant des congés payés ? Aurais je le droit à une indemnité de congés payés et comment le calcul -t-on ?
Je vous remercie pour votre aide .
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Les congés payés ne se rémunèrent absolument pas de cette manière.
JAMAIS de 10% dès le début du contrat et encore moins sur le net mensuel.
Relisez attentivement la convention collective et tous les autres posts à ce sujet.
Pas possible non plus qu'un contrat s'achève un férié un samedi ou un dimanche.
Ce point est aussi à revoir.
Il est nécéssaire de recalculer tous vos droits aux congés, car il y à un manque à gagner sur ce sujet, il faudra faire une régularisation de salaire, revoir la fin de contrat, pour pouvoir ensuite calculer l'indemnité de rupture.
Re: Rupture de contrat
bonjour comme métal il y a déjà un soucis pour le préavis si votre préavis a débuté le 25 (lettre reçue en ar ou remise en main propre?) il est sencé se finir le 24/12 or le 24 et 25 n'étant pas des jours ouvrable le préavis ne peut se finir dessus, puis vous êtes en cp acquis (vu l'ancienneté) donc le préavis est suspendu jusqu'à la fin de vos cp donc fin de contrat le 08/01 au soir
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
J'ai recu la lettre de rupture en ar le 25, c'est bien ce qui me semblait...
Concernant les congés, d'aprés le ram, les pe doivent continuer à me regler 10 % sur le salaire net pour le mois de novembre et decembre. Je l'ai informée que ce n'etait pas légal ( je viens de l'apprendre !) mais il faut continuer comme ça m'a t-elle dit !
De plus le ram conseil les pe de regler ces deux mois en reel. D'apres pajemploi c'est interdit egalement, nous devons continuer la mensualisation pour ces deux mois sachant qu'il y a eu un avenant debut novembre pour une augmentation de tarif et il n'y a pas eu de nouvelle mensualisation mis en place (Cela fait 3 semaines que j'attends) .
J'avoue que je suis perdue concernant le calcul du montant des congés. Je ne peux pas me fier au ram car ils etaient plus a defendre les interets des pe que les miens...pfffff
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Oui il faut revoir tous vos calculs de congés depuis le début du contrat et faire la comparaison entre les 10 % que vous avez perçu tous les mois et le maintien de salaire car ce dernier est souvent plus avantageux.
L'avenant a-t-il été signé ? Si oui la nouvelle mensualisation est effective à partir de la date notée sur l'avenant.
De toute façon le RAM n'est pas là pour nous parler contrat, calcul car malheureusement il se trompe souvent et Pajemploi qui par contre est leur travail se trompe également souvent !
Voici comment se calcule le maintien de salaire :
nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de la même année vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
L'avenant pour la mensualisation n'a pas été signé, seul un avenant a été signé pour l'augmentation de tarif.
Je vous remercie beaucoup pour l'information sur le calcul des congés payés.
J'ai 3 enfants de moins de 15 ans, dois-je rajouter les 2 jours de cp/ enfant dans le calcul du nombre de cp jours ouvrable acquis ou dans le nombre de cp ouvrés ?
Une autre question, pour le calcul des semaines de travail effective, il y a des jours de cp isolés des parents, dois-je les compter en semaines complétes ou alors je compte toutes les semaines de travail et je decompte ensuite les cp isolés des pe ?
Comme le contrat s'arrete debut janvier, je fais le même calcul du 1er juin 2017 jusqu'a l'arret du contrat c'est bien ça ?
Une derniere chose, auriez vous le taux pour calculer le tarif net vers le brut pour 2016 et inversement ? ( et celui de 2017 aussi)
Je vous remercie sincerement de m'aider à depatouiller tout ça, et de consacrer votre temps à repondre à toutes mes interrogations car j'en attrape une boule au ventre....
C'est merveilleux de percevoir de l'entraide, mille mercis à vous !
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
La mensualisation concernant l'augmentation du tarif est de ce fait applicable du fait de la signature de l'avenant pour l'augmentation du tarif. Logiquement vous aurez dû faire apparaître la nouvelle mensualisation sur l'avenant.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours ouvrables au 31 mai donc vous ajoutez 2 jours ouvrables par enfant de moins de 15 ans au 30 avril de la même année sans dépasser les 30 jours.
Toutes les semaines ou jours de congés pris par le parent ne comptent pas pour des semaines de travail effectif. Et pour votre congés, il n'y a que vos semaines de congés acquis qui comptent comme des semaines de travail.
Oui vous comptez le nombre de semaines travaillées (avec les semaines de congés acquis) du 1er juin 2017 à la fin du contrat.
En 2016, pour passer du net au brut vous divisez par 0.7669 et pour passer du brut au net vous multipliez par 0.7669.
En 2017 le chiffre est de 0.7664.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
J'ai calculé les congés acquis pour la periode du 9 nov 2016 au 31 mai 2017 en ajouter 6 jours, car j'ai 3 enfants de moins de 15 ans,au nombre de jours ouvrable.
Est ce que pour la periode du 1 juin 2017 au 4 janvier ( date de fin de contrat) j ajoute egalement les jours pour enfants de moins de 15 ans ?
Est ce que la periode de preavis inclus des semaines travaillées ? car j'ai eu la petite la premiere semaine de preavis mais les pe m'ont envoyé un recommandé ce samedi pour m'annoncer qu' a partir du 4 décembre j'effecturai le reste du preavis sans la presence de leur enfant ( et oui sans prevenir au prealable, je n'ai pu faire un au revoir à leur petit bout de chou, c'est trés difficile une coupure brutale comme cela...)
Je vous remercie pour votre reponse,
une nounou bien atristée....
Re: Rupture de contrat
Re,
J'ai comptabilisé 23 jours ouvrable (incluant les 6 jours d'enfants moins de 15 ans) en jours ouvrable ce qui fait 16 jours ouvrés pour la periode du 7 nov 2016 au 31 mai 2017.
J'ai pris 3 semaines de congés en aout 2017 sachant que le contrat prevoit 4 jours / semaines de travail.
ma question : comment savoir les jours de congés restants : c'est a dire pour les 3 semaines de congés pris en aout je decompte 21 jours sur les 23 jours ouvrable acquis , ce qui me resterai 2 jours de congés ? sur quoi se base -t-on ? ou pas du tout ?
J'ai besoin de votre aide....de vos lumieres car la mienne est totalement eteinte
Re: Rupture de contrat
Bonsoir,
Vous ne pouvez pas ajouter les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans pour la 2e période de référence des congés donc du 1er juin 2017 au 4 janvier 2018 car vous n'allez pas jusqu'à la fin de la période de référence qui est le 31 mai 2018.
La période préavis est une période de semaines travaillées que l'enfant vienne ou non.
Vous êtes en année incomplète donc vos congés acquis du 9 novembre 2016 au 31 mai 2017 ont été payés à partir du mois de juin 2017. Maintenant vous calculez le nombre de congés acquis du 1er juin 2017 au 4 janvier 2018 et vous faites les 2 méthodes de calcul et vous prenez la plus avantageuse.
Sinon pour le décompte des congés on compte 6 jours ouvrables par semaine du lundi au samedi sauf si un jour férié s'y trouve (sauf le dimanche) et si vos congés sont acquis, là vous ne comptez que 5 jours.
N'oubliez pas de faire une régularisation de salaire pour vérifier si toutes vos heures travaillées ont été payées.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat
oui les congés du mois d’août dernier étaient acquis , donc je compte 3 X 5 jours (3 semaines de congés pris) soit 15 jours. donc il me reste 8 jours ouvrables si j'ai bien compris (23 jours ouvrable acquis - 15 jours de congés pris en aout ) .
C'est bien cela ?
Je ne veut pas me tromper car je veux etre sure pour la regularisation de fin de contrat et comprendre pour les furturs contrats à venir....
Cela fait 2-3 semaines que j'apprends beaucoup sur le detail des calculs car depuis 7 ans que j'exerce en tant qu'assistante maternelle, ce sont toujours les pe qui faisaient les calculs. Je me rend compte aujourd'hui que j'ai eu un gros manque à gagner par manque de connaissance et en faisant confiance aux pe...
A force d'abus, de mépris de la part des pe , je commence à montrer les dents , c'est dommage d'en arriver là mais par moment nous n'avons pas le choix.
Je vous remercie pour l'aide precieuse que vous m'apporter car je ne sais plus où m'adresser.
Trés belle soirée à vous
Re: Rupture de contrat
Non vous ne devez rien déduire au niveau des congés car vous avez déduit vos semaines de congés dans la mensualisation.
Vous ne vous êtes fait payer que des semaines de travail.
Donc là vous calculez les semaines de travail du 1er juin 2017 au 4 janvier 2018. Vos 3 semaines de congés acquis au 31 mai 2017 deviennent des semaines de travail, il faut les compter du fait que vous les avez posées en août 2018.
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