Rupture de contrat
Bonjour à toutes,
Mon P.E va déménagé la fin du mois de juin, il veut arrêter le contrat le 10 juin donc j'ai quelques questions à vous poser et je suis perdue, j'ai vraiment besoin de votre aide.
J'ai signé le contrat le 6 Décembre 2016, en année complète, 38H par semaine, le problème je ne sais si je vais être payé tout le mois de juin malgré que je j'arrête le 10 du mois et combien je vais être payer les jours de congé puisque je n'ai pas travaillé toute l'année, je sais que c'est 2 jours 1/2 par mois mais pour les calculs je ne suis pas trop douée sachant que je fais 4€ de l'heure et expliquez moi svp s'il y a aussi autre chose qu'il doit me payer ou pas je compte vraiment sur vous car je suis dans le flou total.
Bonne soirée à toutes et merci pour votre aide
Re: Rupture de contrat
Bonsoir
Avez vous reçu votre lettre de fin de contrat qui vous donnera alors la date du début de votre préavis de 15 jours puisque moins d'1 an de contrat.
Car même si le parent veut stopper le contrat le 10 il y a des règles à respecter. Lisez et donnez lui la CCN, en haut encart vert à droite ...
Au 31 mai vous avez dû calculer vos jours de CP acquis, comme vous n'allez pas les prendre il vous seront dûs.
De même que l"ICCP du 1er juin à la fin du contrat, dictée par les 15 jours à compter de la réception de la lettre remise en main propre ou 1ere présentation du facteur si lettre recommandée et non pas je le répète la date décidée par le p.e.
Après libre à lui de ne plus vous mettre l'enfant mais il devra respecter la loi.
Faire aussi une régularisation pour comparer heures réellement faites et heures mensualisées payées. Si trop perçu vous gardez, sinon le parent devra régulariser.
Beaucoup de points à revoir avec votre p.e.
Bon courage.
Nounic
Re: Rupture de contrat
Bonsoir,
Pour le salaire de juin il faudra déduire les jours non travaillées avec le calcul de cassation.
Avez'vous pris des congés par anticipation ?
Si oui faudra les déduire.
Si ce n'est pas le cas vous comptez vos semaines travaillées du 06 décembre au 10 juin et vous divisez par 4 puis multiplier par 2,5 ce qui vous donnera le nombre de jours de congés acquis.
Ensuite vous prenez votre mensu vous divisez par 26 et multiplier par le nombre de congés acquis.
Bonne soirée
Re: Rupture de contrat
Bonjour Nathar,
Le calcul que vous donnez par 26 c'est pour les entreprises. De plus en année complète c'est 2.5 jours par mois et si pas complet c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
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Rupture de contrat
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07/06/17 
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