Rupture de contrat
J'ai commencé un contrat fin décembre 2016, 3 jours/semaine, 10h/jours. J'ai pris une semaine de congés en Avril, congés prévus dans le contrat puisque plusieurs employeurs. La maman arrête le contrat pour cause de chômage avec début du préavis au 1 Mai (ou 31 Avril ou 2 Mai, à voir avec elle).
Comment calculer le salaire du mois d'avril.
Comment calculer le solde au mois de Mai.
Merci de m'apporter quelques lumières (un merci tout particulier à Coquelicot59 et metal1988 qui répondent avec une patience infinie à nos interrogations d'asmat perdues dans toutes ces paperasseries!). Bonne journée à toutes!
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Vous étiez en année complète ou incomplète sur ce contrat ?
Re: Rupture de contrat
C'était un contrat en année complète
Re: Rupture de contrat
finalement, elle m'a remis la lettre en main propre ce soir même donc fin de contrat le 13 mai.
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Est-ce que vous avez déduit votre semaine de congés non acquis avec le calcul de la cour de cassation ?
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Rupture de contrat
je n'ai pas encore préparé le bulletin de salaire du mois d'Avril. Je pensais faire tous les calculs pour les passer aux parents afin d'éviter tout problème (depuis le début, ils ont du refaire tous les bulletins de salaire à cause d'erreurs dans les déclarations. Certes les parents sont employeurs mais cela ne veut pas dire qu'ils maîtrisent la complexité de toutes les démarches qui leur incombent.)
Re: Rupture de contrat
Bonsoir,
Donc vous déduirez la semaine de congé non acquis avec le calcul de la cour de cassation et vous ferez de même pour la fin de contrat qui se termine le 13 mai.
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Ensuite, pour les congés, en année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Donc vous calculez vos jours ouvrables acquis du début du contrat jusqu'au 13 mai.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du début du contrat jusqu'au 13 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat
Merci Coquelicot, voilà de quoi occuper mon week end! Bonne soirée.
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Rupture de contrat
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28/04/17 
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