Rupture de contrat
Bonjour.
Je garde une petite fille en année incomplète depuis ces 5 mois. Nous avons une mensualisation sur 12 mois, qui a commencé en janvier 2015. Nous renouvelons le contrat au mois de janvier.
Elle va rentrer à l'école en septembre 2017. La maman souhaite rompre le contrat fin juin 2017. Elle aura 3 ans en aout 2017, donc baisse d'allocation pour la garde de son enfant. La maman a pratiquement toutes les vacances scolaires.
Comment se passe la rupture de contrat ?
Merci pour votre aide ! j'avoue que je suis un peu perdue !
Re: Rupture de contrat
Bonjour, tout d'abord, il n'y à pas de renouvellement de contrat à faire.
Nous avons des CDI.
Ensuite, que voulez vous vraiment savoir sur la rupture de contrat ?
La maman devra vous informer du retrait d'enfant par lettre (soit remise en main propre soit par rar), en respectant les délais légaux, pour vous 1 mois de préavis.
Le préavis ne peut se cumuler avec une période de congés payés acquis.
Ensuite, du fait de l'année incomplète, il y aura une régularisation à faire, les congés payés à solder, et l'indemnité de rupture égale au 1/120eme à calculer.
Au dernier jour de travail remise des documents liés à une fin de contrat, attestation employeur polemploi, certificat de travail, dernier bs, solde de tout compte..
Re: Rupture de contrat
Merci pour votre réponse très rapide !
le calcul de la régularisation et les congés payés a solder ne sont pas clairs pour moi.
Encore un peu d'aide ?
Merci et bonne fin d'après midi.
Ksenia
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
Pour les congés, on parle de période d'acquisition, soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
année 1 : janvier 2015 jusqu'au 31 mai 2015
année 2 : 1 er juin 2015 au 31 mai 2016
année 3 : 1 er juin 2016 au 31 mai 2017
dernière période : 1er juin 2017 au 30 juin 2017
Ne pas oublier pour la première année, les jours pour enfants de moins de 15 ans si ton année n'est pas entière.
tu vérifies que tu as bien été payée pour les année précédentes, puisque tu es en année incomplète (ou alors je n'ai pas bien compris) et que tes congés doivent /devaient être payées en plus.
C'est en principe essentiellement sur la dernière période que cela va compter.
Tu peux confirmer l'année incomplète ? Combien de semaines par an ?
Re: Rupture de contrat
Bonjour Catherine
L'année est bien incomplète, la maman a 12 semaines de vacances par an, plus 9 jours de façon ponctuelle et prévues à l'avance.
Merci.
Je vois également la responsable de notre RAM cet après-midi.
Re: Rupture de contrat
Bonjour,
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et tu prends la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Vous prenez la méthode la plus avantageuse.
Vous faites la même chose pour chaque période de référence.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Rupture de contrat
Bonsoir coquelicot.
Merci beaucoup pour toutes ces infos : tout est clair et précis !
Je ne regrette pas mon inscription au forum et ai remarqué que vous intervenez souvent. C'est appréciable d'avoir des ''traductions" des textes de la convention collective qui, parfois, sont un peu obscurs...
Bonne soirée
Ksenia
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Rupture de contrat
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15/09/16 
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