Rupture de contrat
Bonjour,une question j ai signé un contrat le mois dernier,il doit commencer la dernière semaine d avril, le parent m appelle pour me dire que je ne l aurais pas ,qu il le mettait chez une autre nounou.
Pouvez vous me dire comment ça se passe svp ?
Merci
Re: Rupture de contrat
Bonjour
Un contrat se signe le 1° jour de l'accueil.
En tout cas il n'a pas de valeur avant, s'il n'est pas précisé dedans qu'il vaut ENGAGEMENT RECIPROQUE ou qu'aucun engagement réciproque n'a été signé à côté.
Donc il n'y a plus qu'à foutre le contrat à la poubelle.
Re: Rupture de contrat
Sauf signature d'un engagement réciproque qui prévoit une "indemnité" en cas de dédit d'une des parties, malheureusement, il semble que vous n'ayez que vos yeux pour pleurer. Vite, à la recherche d'un autre accueil. Un peu gonflés et le PE et la collègue si elle a été mise au courant de votre existence par le parent employeur bien sûr !
Re: Rupture de contrat
Non pas d engagement malheureusement, voilà j ai appris à ne pas faire confiance du coup .
Merci pour vos réponses
Re: Rupture de contrat
Oui c'est râlant mais disons que si de tte façon ils préfèrent travailler avec quelqu'un d'autre autant ne pas commencer et autant le savoir le plus tôt possible.
Si l'information n'est qu'oral je ferais un mail ou un SMS de confirmation d'information.
Quelque chose du style, "Ce jour, j'ai bien reçu l'information de votre part que vous ne souhaitez pas faire démarrer l'accueil chez moi qui était prévue pour le ... Le contrat n'ayant pas de valeur d'engagement réciproque, vous pouvez purement et simplement le déchirer. Bonne continuation."
Je ferais ce message car ainsi j'ai une trace écrite de ce qui a été dit par eux. Cela me permet d'avoir l'assurance de pouvoir disposer de cette place pour un autre contrat dès aujourd'hui. Par précaution, je garde ce contrat sous le coude, je ne le jetterais que plus tard...
Re: Rupture de contrat
Bonjour
Renseignez vous car contrat signé vaut justement engagement réciproque.
A confirmer.
Re: Rupture de contrat
Métal à raison
Vous faites erreur les filles
Le contrat signé vaut engagement réciproque
Si les parents se désistent ils vous doivent 1/2 salaire brut
Re: Rupture de contrat
En effet ! J'ai eu un doute et j'ai vérifié.
Un contrat signé vaut engagement.
Vous pouvez demander le respect du contrat ou le versement d'une indemnité. Généralement la même que celle pour dédit d'un engagement réciproque ou même au delà si précisé au contrat.
Re: Rupture de contrat
Décidément, ce post me turlupine.
En fait, si une période d'essai est prévue au contrat de travail signé, il suffirait que le PE vous confie l'enfant une journée puis mette fin à l'accueil pour une raison x ou y et il pourrait s'en tirer à bon compte.
Re: Rupture de contrat
Catie
Exact
Dernièrement il y a eu un post à ce sujet, le contrat vaut engagement réciproque mais s’il y a période d’essai, 1h et c’est mort.
Re: Rupture de contrat
Et oui j'ai eu un entretien en déc 2020 pour un accueil en sept 2021 et j'attends encore l'appel des PE c'était OK et il n'ont pas daigné me recontacter !!! la vengeance est un plat qui se mange froid et comme je connais une personne de leur famille je lui dirais ce que je pense d'eux et de leur malhonnêteté !!! en tout cas dans mon cas le contrat n'avait pas été rempli car j'attends toujours que le bébé soit né mais dans le votre c'était signé du mois dernier et pour un accueil fin avril donc très proche ... quelles explications vous ont-ils données car je trouve que c'est quand même gonflé de leur part si cela se trouve vous avez refusé d'autres demandes ? pour moi c'est trop facile et je pense qu'ils vous doivent le 1/2 mois de salaire ... à voir !
Re: Rupture de contrat
Bonjour, avec la nouvelle CCN le contrat peut désormais être signé avant le 1er jour.
Reste à voir comment ça se passe dans ces cas là, lorsque l'enfant n'a même pas commencé la période d'essai. Mais il me semble que vous avez des droits. Contactez la DREETS (inspection du travail)
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Rupture de contrat
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06/04/22 
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