Rupture de contrat
Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre avis. En raison de mon déménagement prochain, les parents me licencient car ils ne peuvent me suivre.
Une maman prend très mal les choses car elle n'accepte pas la régularisation de fin de contrat. L'enfant n'a pas été là pendant le confinement (j'étais dispo mais elle n'a pas souhaité me le confier) et après, en raison de la présence de mes propres enfants, elle ne m'a laissé son enfant que deux jours par semaine au lieu de trois. En faisant les calculs, il y a une régul d'une cinquantaine d'heures qu'elle n'accepte pas car elle m'a "arrangé" pendant le confinement. Le RAM lui dit que je dois démissionner parce que je change de lieu d'accueil, ce qui me fait hurler.
Mais elle me dit, l'enfant n'a pas été chez vous pendant 6 semaines, je vous ai payé entièrement et maintenant j'ai une régul.
Que feriez-vous à ma place ?
Merci beaucoup.
Re: Rupture de contrat
je réclame mes sous...
Re: Rupture de contrat
Comme kikine.
Si le contrat peut se finir le 1er au lieu du 31 je fais finir sur le 1er du mois comme ça deux CMG
Re: Rupture de contrat
Bonsoir
Comme les collègues !
Re: Rupture de contrat
Bonjour
Effectivement si l'enfant a été absent 6 semaines durant le confinement, je comprends bien que ce parent soit outré de payer une régul de 50 heures.
Dans votre convention collective, il est indiqué :
"Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 « Rémunération » à l'alinéa 2 B.
S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations."
Je trouve assez étrange, du moins dans le peu de lecture que j'ai fait sur ce forum, que vous considérez les heures payées comme travaillées et réclamez, en sus, une régul sur ces heures non travaillées mais payées.
Il me semble que ce n'est pas ce que dit votre convention collective qui parle d'heures réellement effectuées.
Re: Rupture de contrat
Bonsoir,
je ne vois pas ce qu'il y a d'étrange ?
Re: Rupture de contrat
" que vous considérez les heures payées comme travaillées et réclamez, en sus, une régul sur ces heures non travaillées mais payées."
art 14 de la ccn
Absences de l'enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.
donc oui les heures sont considérés comme réellement travaillées pour le salaire et pour la régularisation.. que cela vous plaise ou non
Re: Rupture de contrat
et je rajoute : "sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7 "
c'est bien le parent qui défini le volume horaire hebdomadaire donc sans remettre en cause les conditions d'accueil signifie bien que vous devez respecter les temps d'accueil tel que défini a l'article 7
article 7
Si l'accueil s'effectue sur 1 année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié)Le salaire mensuel brut de base est égal au :
salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x nombre de semaines programmées / 12.
Ce salaire est versé tous les mois
donc un nombre de semaine Xpar un volume horaire hebdomadaire qui est dû que l'enfant soit présent ou non (sauf maladie avec certif médical)
Re: Rupture de contrat
L'article que vous citez dit juste de payer les absences de l'enfant pour convenance personnelle.
ce sont des heures rémunérées et sur cela, nous sommes d'accord, que cela vous déplaise ou pas.
Mais cet article ne dit nullement que ces heures d'absence de l'enfant sont des heures réellement effectuées, ce qui n'est pas le cas par ailleurs.
Contrairement à ce que vous semblez penser, je ne suis pas contre la régul car il y a des mois à 22 jours, 21 jours, 23 jours travaillés et en comparant avec les heures mensualisées, dans certains cas, l'assmat est perdant(e).
Par contre, je persiste et signe, votre convention fait état d'heures <b>réellement<b/> effectuées.
Je ne m'attends pas à ce que vous changiez votre façon de faire. J'ai juste exprimé une opinion bien divergente à la vôtre.
Re: Rupture de contrat
Bonsoir
Il y a point important qu'il ne faut pas oublier :
L'employeur doit fournir au salarié le travail prévu au contrat.
Donc si l'enfant n'a pas été confié ce n'est en aucun cas la faute du salarié.
Alors, oui, l'assmat a été payée, heureusement d'ailleurs, mais elle était toute disposée à effectuer ses heures de travail, c'est l'employeur qui ne lui a pas fourni le travail pour lequel il l'a engagé.
Donc je ne vois pas pourquoi elle devrait renoncer à cette régularisation de salaire.
Et puis pourquoi ne pas remettre en cause l'acquisition des congés payés pendant qu'on y ai.
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Rupture de contrat
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28/07/20 
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