Rupture conventionnelle maternité
Bonjour,
Besoin de renseignements!!!
Actuellement, je suis en congé de maternité depuis le 07/06/2018 jusqu’au 26/09/2018.
Je gardais 2 petites filles qui rentrent à l’ecole en Septembre (depuis début de contrat c’etait Prévu comme ça !)
Début contrat 1: 01/01/2016 année incomplète 49h/ semaine sur 45 semaines/an
Début contrat 2: 23/08/2016 année incomplète 43h/semaine sur 40 semaines/an
Avec les 2 familles, On s’est mit d’accord pour faire une rupture conventionnelle pour mettre fin aux contrats au 31/08/2018, ne pouvant faire un licenciement normal car je suis protégée.
Mes questions sont: comment calculer une fin de contrat lorsqu’il s’agit d’une rupture conventionnelle?
Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut prendre en compte les CP de juin à Août, mais les parents me doivent-ils un mois de préavis même si celui-ci ne pourra pas être effectué ? Et comment calcule t-on l’indemnité de rupture?
Merci d’avance pour vos réponses !!!
Cordialement.
Maëva
Re: Rupture conventionnelle maternité
bonjour la rupture du contrat (par retrait d'enfant ou conventionnelle) est interdite pendant le congés maternité, ils pourront vous remettre votre lettre de rupture le jour de votre reprise, pas avant... le parent vous doit le préavis même s'il ne vous met pas l'enfant
Re: Rupture conventionnelle maternité
Les parents ont contacté LA DIREECTE (inspection du travail) ils sont en droit de me faire une rupture conventionnelle si je suis d’accord. Cependant, je suis OK mais j’aimerais ne pas me faire avoir sur ce qu’ils me doivent....
Re: Rupture conventionnelle maternité
Bonsoir
Avez vous consultez les obligations de l'employeur sur la rupture conventionnelle??
Et particulièrement sur la prime de licenciement ??
Parce que dans le cas d'une rupture conventionnelle on ne parle plus des 1/120ème mais de la prime LEGALE de licenciement. Ça va coûter bonbon aux PE.
Re: Rupture conventionnelle maternité
et je rajoute que même si avec votre accord la rupture aurait été possible dans votre état en période de protection relative, en congés maternité la protection est absolue donc aucune notification de licenciement n'est possible, ils devront reprendre la procédure une fois le congés maternité terminé... de plus comme l'a dit ma collègue ça va couter beaucoup plus cher au parent de faire une rupture conventionnelle a cause de la prime de licenciement des 1/5ème au lieu des 1/120ème
Re: Rupture conventionnelle maternité
Merci pour vos réponses!
Les parents ont lancé la procédure auprès de la DIREECTE pour que la rupture soit valable. Après m’etre Informée, il semblerait que l’indemnité de rupture dans un cas comme celui-ci équivaut à 1/4 des 3derniers mois (et non 1/120 comme une fin normale) pas de préavis + rajouter les CP de juin à Août.
Après tout, si je n’avais pas été enceinte, la fin de contrat aurait quand même été fin août, donc en soit cela ne me dérange pas d’y mettre fin. Par contre, je suis perdante concernant l’indmenisation Puisque je n’ai pas le préavis de payé....
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30/07/18 
18:06