Re: Rupture conventionnelle
ce n'est pas le rôle de la pmi, son rôle est de veiller a la securité des enfants
et à ta place j'y réfléchirais franchement a 2 fois avant de la contacter, car si les conditions ne sont plus remplies pour l'accueil des enfants elle peut très bien te retirer l'agrément...
Re: Rupture conventionnelle
Oui "la démission doit être non équivoque et libre" comme tu dis mais démissionner elle ne touchera pas le chômage, mais si abandon de poste peut être considérée comme démission pour certains! C'est ce que m'ont dit mes employeurs...
Re: Rupture conventionnelle
Oui Kikine a raison, attention à ton agrément et oui ce n'est pas son rôle comme elle le précise!
Re: Rupture conventionnelle
je suis d'accord mais c'est une situation ponctuel,des que mon mari et ma fille pourront retourner a leurs entreprise ,tout redeviendra a la normal c'est pour cela que j'optais plus pour une suspension d'agrément.
Justement c'est pacque la sécurité de l'enfant est leur rôle que je me permettrai de les solliciter si le PE ne veulent pas me licencier.
Mais bon je vais comme même essayer de trouver une solution pour finir correctement ses contrats.
Je voulais juste savoir quelle aurai été votre réaction face a cette situation.
Re: Rupture conventionnelle
" mais si abandon de poste peut être considérée comme démission pour certains! C'est ce que m'ont dit mes employeurs..."
tes employeurs racontent n'importe quoi!!!!!!!
Re: Rupture conventionnelle
Peut-on qualifier un abandon de poste de démission ?
La démission suppose la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner c'est à dire que ce dernier doit avoir au moins formalisé cette demande dans une lettre car la démission ne se présume pas. L'employeur ne peut pas déduire d'un comportement, la démission du salarié.
A ce titre, la Cour de Cassation avait précisé dans un arrêt du 23 octobre 1991 que l'absence injustifiée et prolongée du salarié ne peut pas être assimilable à une volonté claire et non équivoque de démissionner.
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
Il me semble que sur l'agrément Il est indiqué le nom et prénom de la personne qui peut être présente lors de la présence des enfants.
Si la personne n’est Pas mentionnée ?
Peut-être qu’il y a quelque chose à faire à ce niveau vis à vis des parents non ?
Avis des collègues
Re: Rupture conventionnelle
"Il me semble que sur l'agrément Il est indiqué le nom et prénom de la personne qui peut être présente lors de la présence des enfants."
heu..... non
Re: Rupture conventionnelle
Lorsque l’on fait le renouvellement .. on doit mettre le nom prénom etc de la personne présente lorsque les enfants sont présents et fournir l’extrait du casier judiciaire numéro 3 et le numéro 2 est demandé par la PMI ...
Et les personnes non mentionnées pendant les heures de présence des enfants ne doivent pas être présentes lors de l’accueil ...
Re: Rupture conventionnelle
on doit donner les casiers de toutes les personnes majeures vivant sous notre toit c'est pas pareil...
donc je suppose que sa fille vit toujours chez elle et que par conséquent, elle a parfaitement le droit d'être chez elle quand les enfants sont là...
de plus si tu donnes la composition sur le cerfa elle n'apparait pas du tout sur l'attestation d'agrément
Re: Rupture conventionnelle
cela n'a rien avoir avec la présence physique de mon mari et ma fille mais du fait de leurs activité en télétravail qui nécessite du calme (videoconference,réunion....) et de plusieurs matériel encombrant (très grand écran voir des fois 2 écrans par personne,câble électrique branché au prises pour alimentation ordi et écran).et non disponibilité de chambre (sur 3 chambres il me reste 2 disponibles pour 3 enfants)je ne pouvais mettre que 1 seul lit par chambre,maintenant je ne sais pas comment je vais faire.
Re: Rupture conventionnelle
bonjour,
nous ne sommes pas concerné par la rupture conventionnelle qui est très réglementée, plus longues et plus chère qu'un simple retrait d'enfant
s'il ne veulent pas faire de retrait d'enfant soit le contrat continue, soit vous démissionner, soit abandon de poste et ce sera un retrait d'enfant.
courage. bonne journée
Re: Rupture conventionnelle
Pour ce que j'en ai compris la rupture conventionnelle prends du temps car elle est soumise à accord des autorités compétentes (elle ne se décrète pas en entre soi, il doit être vérifié que les 2 parties sont éligibles, qu'il n'y a aucune pression faites d'un bord ou de l'autre, que le délai de rétractation est respecté...). Si arrêt total d'activité de ta part jusqu'à nouvel ordre et que tu es certaine de ne pas pouvoir reprendre avant fin août autant proposer aux PE de rompre ton contrat pour retrait d'enfant, si c'est eux qui le font ils devront régler eux mêmes le préavis (mais tu peux leur proposer de faire un courrier stipulant que c'est toi qui refuse de le faire ainsi ils ne te le paient pas) ainsi que la prime de rupture de 1/120eme. Si c'est toi qui fait la rupture, tu perds la prime de rupture mais surtout tes droits chômages sont suspendus pour 4 mois.
Dialogues avec les PE pour savoir s'ils ont réellement besoin de toi avant fin août et expliques leur tes interrogations pour un accueil de qualité vu ta situation. Vous saurez mieux quoi faire ensuite.
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Rupture conventionnelle
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