Rupture contrat, dernier salaire
Après discussion avec la maman je n'ai pas eu besoin de démissionner. La maman m'a gentiment dit on fait comme ça m'arrange donc elle m'a licencié.
Par contre je suis chargée de lui dire tout ce qu'il faut donner comme document et j'ai qq questions.
Début du contrat :1er septembre 2017.
Dernier jour d accueil : 5 juillet 2018
Pas d indemnité de rupture comme le contrat a moins d un an. Ca c'est ok
Je suis en période préavis.
Mensualisation année incomplète sur 36 semaines de présence de l enfant à raison de 3x2h par semaine.
Nous avons une base de 54€ par mois à laquelle s ajoute 5,4 € de congé payé.
Je voulais savoir quel sera le salaire de juillet? 59,40? Ou on déduit selon cours de cassation?
Pour la régularisation l enfant a été présent toutes les semaines prévues au contrat soit les 36 semaines. Donc pas de calcul supplémentaire ou bien? Comme c'est en année incomplète je m'en sors pas trop
Merci pour celles qui répondront
Re: Rupture contrat, dernier salaire
Bonjour
18 H mensualisées c'est çà ?
Les cp sont faux, 10% du salaire brut mensuel n'existe pas .
Vous devez avoir une régularisation de cp, une régularisation de salaire pour comparer les heures payées et les heures travaillées, et une retenue par ccc pour le dernier mois.
Quand à votre taux horaire, il est trop bas pour une si petite mensu.
Vous n"allez jamais vous en sortir pour vos droits polemploi ou retraite.
Re: Rupture contrat, dernier salaire
Merci pour votre réponse
Je sais bien que mon taux est très bas pour un contrat de si peu d'heures. C'était mon premier et j'ai dépanné alors que je suis indemnisée pôle emploi de mon précédent travail que j'ai quitté en juin dernier. Pour les contrats à venir je saurais faire la part des choses.
Alors oui ça fait 18h mensualise
Les CP ne sont pas calculés sur le brut mais sur le net. (54€ net par mois)
Donc il faut que je fasse comment pour la cours de cassation? Parce que si le contrat avait continué les parents aurait dû payer les 54€ net tout de même pour juillet. L'enfant ne vient jamais les vacances scolaires.
Re: Rupture contrat, dernier salaire
Bonjour, encore une fois, aucun élément du salaire ne doit être calculé sur le net.
Jamais.
Faites le point sur le nbre de jours ouvrables de cp acquis durant la période de référence soit du début du contrat au 31 mai 2018.
Vous avez droit à 2.5 jours de cp supplémentaires si vous avez (au 30 avril) des enfants de moins de 15 ans.
On acquiert 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées consécutives ou non.
Ensuite il faut faire la même chose jusqu'à la fin du contrat
On compare les 10% avec le maintien de salaire car c'est obligatoire.
Total des jours ouvrables acquis / 6 X nbre d'heures accueil semaine X TAUX HORAIRE BRUT = rémunération des cp.
Ex 31 semaines travaillées FONT 20 jours ouvrables de cp acquis.
20 / 6(jours ouvrables semaine) x 6 heures (heures accueil hedbo)X 6.99 brut = 139.80 BRUT et en net 107.88
Pour faire la comparaison au 31 mai, vous avez perçu 9 salaires avec 5.40€ de cp 48.60€ net....
Il n'y à pas photo non ?
La régul : vous avez été payée sur 54 heures mensuel, mais certains mois vous avez certainement travaillé plus ou moins.
Il faut donc faire un tableau mentionnant les heures payées par la mensu, et les heures réellement éffectuées.
Le calcul cours de cassation :
On doit prendre en compte toutes les heures qui auraient pu être travaillées si le contrat avait continué. Juillet compte 4 semaines complètes + 1l et 1 mardi.
Vous comptez les heures.
mensu brut / heures potentielles d'accueil = montant horaire de la retenue.
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28/06/18 
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