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chantou1 ***** 
le 21/10/21 à16:20

Rupture contrat sur le BRUT

Pour info

La rupture de contrat c’est sur le brut et non le net

1/80e à partir du 1er janvier

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metal1988 ***** 
le 21/10/21 à16:21

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Oui et dès 9 mois d'ancienneté au lieu de 12..

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assmatzam ***** 
le 21/10/21 à16:30

Re: Rupture contrat sur le BRUT

1/80 du brut OK
Mais à convertir en net ou pas pour paiement

Ou on se fait payer le montant brut ?

J'ai un gros doute

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nanou91 ***** 
le 21/10/21 à16:32

Re: Rupture contrat sur le BRUT

l'indemnité de rupture n'est pas soumise à cotisations donc on calcule 1/80ème des bruts... et je suppose que le PE ajouté cette somme là à la somme à payer

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assmatzam ***** 
le 21/10/21 à16:40

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Faut que je fasse un avenant à mes contrats alors

Parceque je suis à 1/70 ème des nets perçus

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liline17 ***** 
le 21/10/21 à16:46

Re: Rupture contrat sur le BRUT

tu as trouvé ça sur quelle page?
Il y en a beaucoup pas très envie de chercher partout.
actuellement, c'est sur le net.

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liline17 ***** 
le 21/10/21 à16:52

Re: Rupture contrat sur le BRUT

effectivement, j'ai trouvé en page 82 ceci:

Le  montant de l’indemnité est égal à un quatre-vingtième (1/80) du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.

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liline17 ***** 
le 21/10/21 à16:56

Re: Rupture contrat sur le BRUT

et pas de cotisation sociale dessus, car en dessous, il y a ceci dans la nouvelle CCN:
Le montant de l’indemnité est égal à un quatre-vingtième (1/80) du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et cotisations sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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metal1988 ***** 
le 21/10/21 à16:58

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Les 1/80emes du brut sont les minimas.

Si sur vos contrats vous avez des clauses inférieures, alors les minimas de la nouvelle convention s'appliquent automatiquement, pas d'avenant, juste une information suffira.

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chantou1 ***** 
le 21/10/21 à17:00

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Et c’était le cas pour les 1/120ème

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assmatzam ***** 
le 21/10/21 à17:08

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Je pense quand même faire un avenant pour être sur que les parents comprennent

Car il risque de penser que vu que j'ai une clause sup à la convention que c'est elle qui prend le dessus
Sans penser que si la ccn est plus avantageuse cet elle qui s'applique

Donc ça permettra de clarifier tous ça et éviter les litiges

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liline17 ***** 
le 21/10/21 à17:11

Re: Rupture contrat sur le BRUT

j'ai fais un calcul vite fait, avec l'ancienne CCN, 1/120 sur le net versus la nouvelle
avec un salaire à 500€ net, cela fait 50€ par année d'accueil, avec la nouvelle cela donne 96€, presque le double, il va falloir prévenir les collègues qui ignorent qu'il existe une nouvelle CCN et les PE

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chantou1 ***** 
le 21/10/21 à17:11

Re: Rupture contrat sur le BRUT

1/120eme sur le NET

Erreur de ma part

Donc nouveau pour 2022 sur le BRUT

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assmatzam ***** 
le 21/10/21 à17:18

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Avec 500€ net / MOIS soit 6000€ à l'année ça me faisait 85€

En partant sur le brut soit environ 7700€ à l'année ça me fera 96€

11€ en plus c'est moins que rien

Je me demande si je vais pas faire 1/70ème du brut au lieu de 1/70ème du net

Je vais proposer ça aux PE

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metal1988 ***** 
le 21/10/21 à17:43

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Re, oui si tu veux prendre plus, un avenant, sinon, théoriquement les employeurs doivent et devront avoir l'information par PAJEMPLOI.

Je ne vais pas faire le JOB du parent en leur faisant un avenant pour des choses qu'ils ont l'obligation d'appliquer...

Idem pour les IE qui passent à 90% du mini garanti...

Ce sont les minimas, et ils ne pourront pas s'y opposer.

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liline17 ***** 
le 21/10/21 à17:43

Re: Rupture contrat sur le BRUT

non assmatzam 6000€/120= 50

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liline17 ***** 
le 21/10/21 à17:45

Re: Rupture contrat sur le BRUT

d'accord avec toi métal, je ne ferai pas d'avenant pour quelque chose d'obligatoire, je vais juste les informer

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nounou016 *** 
le 21/10/21 à18:19

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Moi, pas d'avenant, juste une note pour info (en double) que je leur fais signer et chacun en garde un exemplaire.

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chantou1 ***** 
le 21/10/21 à18:30

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Je n’informe pas, c’est eux les employeurs.

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chantou1 ***** 
le 21/10/21 à18:31

Re: Rupture contrat sur le BRUT

Et ça ne leur fera pas un trou dans leur budget !
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