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sevou * 
le 15/05/20 à15:24

Rupture contrat enseignant

Bonjour,
Au 1 septembre j’ai commencé un contrat enseignant.
Pour raison personnelle la maman ne va pas reprendre les cours, et souhaite mettre fin au contrat, mais nous ne savons pas du tout comment procéder car le contrat a été signé sur une année complète alors que cela ne va plus être le cas.
Pourriez vous m’apporter une solution svp?

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isalivre ***** 
le 15/05/20 à16:18

Re: Rupture contrat enseignant

Bonjour
Contrat en année complète : un contrat signé sur 52 semaines : cela veut dire que l'assistante maternelle a 5 semaines de congés, en même temps que les parents.
Contrat en année incomplète : un contrat signé sur 46 semaines ou moins. On ne compte que les semaines travaillées sur l'année.
Cela veut dire que les parents ont des congés en dehors de ceux de l'assistante maternelle ou que l'assistante maternelle a plus de 5 semaines de congés.

Avoir un contrat en année complète ne veut pas dire que vous allez travailler une année entière

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isalivre ***** 
le 15/05/20 à16:19

Re: Rupture contrat enseignant

Si c'est un contrat enseignant, c'est bizarre que vous ayez signé un contrat sur une année complète

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chantou1 ***** 
le 15/05/20 à16:51

Re: Rupture contrat enseignant

J’avais eu un contrat enseignant et de mémoire il me semble que c’était sur 36 semaines mais il y a au moins 5 ans de cela

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shali62 *** 
le 16/05/20 à09:12

Re: Rupture contrat enseignant

Bonjour,

J'ai signé également un contrat enseignant pour septembre (pour l'instant promesse d'embauche) on est partis sur une année incomplète..

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mimidu83 * 
le 18/05/20 à11:40

Re: Rupture contrat enseignant

Bonjour,
Déjà un contrat d'enseignant c'est en année incomplète !!!
Lettre de licenciement en AR
Contrat de moins d'un an = pas d'indemnité de rupture
Préavis de 15 jours, à effectuer ou non en accord avec votre PE mais rémunéré
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