Rupture contrat
Bonjour chères collègues
J ai un contrat qui s arrête après 2 ans et demi. Nous étions passé en AI au 1er janvier.
J ai reçu le recommandé le 25 mars, la date de préavis est donc bien le 24 avril?
Pour le calcul de l ICCP je compte toutes les semaines travaillées depuis janvier. J avais posé une semaine en février. Faut il la rajouter aux semaines travaillés ? J ai plus de 2 ans d ancienneté mais comme on vient de passer en AI j ai un doute...
Merci beaucoup pour votre aide
Re: Rupture contrat
Je dirais que:
- en janvier, lors de l'Avenant pour passer en AI, une regule a t elle bien été faite?
- Si le solde des CP a déjà été reglé fin décembre avant l'Avenant, là est ce qu'on n'est pas censé faire une régule de la mensu + le calcul des CP depuis janvier sans cette semaine prise puisqu'elle était alors une semaine d'absence programmée, non?
- En l'absence de meilleures dispositions pour l'AM la prime de rupture sera obligatoirement de minimum 1/80eme de ts les salaires BRUTS perçus.
Re: Rupture contrat
Bonjour
Non leprravis ne peut pas se terminer le 24 avril qui est un dimanche.
Il prendra fin le lundi 25 au soir.
Re: Rupture contrat
Bonjour
Merci pour vos réponses
Griselda, oui en janvier la régul a été faite pour les jours de congés acquis .
Pour la semaine de congé en février en fait cela ne change pas grand chose.
Par contre Pioupiou vous dites que le preavis ne peut se terminer un dimanche, mais cela ne doit il pas être stipulé dans le contrat( ce qui n est pas mon cas). J avais prévu une semaine de congés à partir de 25 avril. Cela remporterait donc le preavis au 2 mai?.
Merci beaucoup pour votre aide
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Rupture contrat
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27/03/22 
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