Rupture CDD
Bonjour,
Suite à mon précédent post (trop cher pour les PE)..
Les PE souhaitent mettre fin au CDD qui devait se terminer le 21/08.
Peut-on le faire ? En signant un accord amiable ? Si oui, la prime de précarité est-elle due ?
Je n'ai pas envie de me lancer dans une procédure et souhaite mettre fin au contrat autant qu'eux, surtout que j'ai un contrat qui débute le 24 août.
Re: Rupture CDD
Rupture anticipée du CDD d’un commun accord
Le salarié et l’employeur peuvent décider d’un commun accord de rompre le CDD de manière anticipée. Cette rupture est souvent appelée rupture à l’amiable, à ne pas confondre cependant avec la rupture conventionnelle, qui est exclue pour ce type de contrat.
Pour rompre un CDD à l’amiable, il faut impérativement que l’employeur et le salarié matérialisent leur accord par écrit. Vous devrez donc rédiger et signer une convention constatant votre accord pour mettre fin au CDD et prévoyant les conséquences de cette rupture. Cette convention devra respecter certaines conditions de validité.
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, le salarié touchera l’indemnité de précarité normalement versée à la fin de tout CDD. Cette indemnité doit être au minimum de 10 % de la rémunération brute totale du CDD. A noter cependant qu’elle peut être ramenée à 6 % par certaines conventions collectives.
Re: Rupture CDD
Merci ! Y a t'il un modèle de convention quelque part ?
Re: Rupture CDD
Bonjour la précarité est de 10% chez les assmats. Vous faites un courrier simple en double, d’un commun accord les parties décident de mettre fin au contrat ce jour le..... signature et lu et approuvé. Salaire 10% de précarité sur les salaires perçus et terminé. Bon courage.
Re: Rupture CDD
Bonjour
Kikine vous m'impressionnez toujours.
Même si je ne suis pas concernée je lis souvent les posts sur les différentes situations auxquelles je pourrais être confrontée un jour, on ne sait jamais
Vous êtes un puit de connaissance.
C'est rassurant de vous avoir si proche de nous, je sais que je peux compter sur vous.
Alors merci !
Re: Rupture CDD
merci, faut que je surveilles mes chevilles maintenant XD
:p
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Rupture CDD
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