Réunion juridique
Bonjour
Je me suis rendue à une réunion juridique dont le thème était la fin.de contrat animée par une juriste
Durant cette réunion cette juriste nous a donc évoqué le calcul de l.indemnité compensatrice de congés payés
Elle nous a donné les 2 méthodes de calcul
1) calcul du.nombre de jours ouvrables acquis du 1erjuin.à la rupture
Pour cela il.faut calculer le nombre de semaines travaillées
Sachant qu elle nous a dis que 4semaines travaillées =2,5jours acquis
Donc ex 15semaines travaillées
Cela donne 3blocs de 4semaines
Donc 3x2,5=7,5jours arrondis à 8
Pour les 3semaines restantes elles sont pas prises en.compte
Aussi elle nous a dit que pour la méthode du maintien de salaire on.ne tient pas compte des semaines acquises et prises de l année passée
2)le calcul des 10%
On.additionne tous les salaires perçus en ajoutant les congés payés de l année passée
Dans ce calcul là en.revanche on les intègre
Qu en.pensez vous ?
Quels sont vos avis sur ces 2méthodes de calcul
Merci beaucoup
Re: Réunion juridique
"Pour les 3semaines restantes elles sont pas prises en.compte
Aussi elle nous a dit que pour la méthode du maintien de salaire on.ne tient pas compte des semaines acquises et prises de l année passée"
du grand n'importe quoi!! pour des juristes c'est une honte
fallait leur demander les textes qui prouvent leur dires!!
Re: Réunion juridique
Bonjour,
C'est contraire à la CCN qui spécifie que les semaines de CP acquise et prise sont assimilées à des semaines travaillées.
Re: Réunion juridique
Les juristes des formations d assistantes maternelles sont souvent :
ARCHI INCOMPÉTENTES.
Les 2 que j'ai vu pendant les 2 parties de formations, n'ont fait que dire des conneries...
- Le maintien de salaire n'existe pas...
- 10% anticipé
- pas de regul en mai si on a fait les 10% ... vu que le maintien de salaire ça n'existe pas (c'est pas compris dans son forfait lol)
- il y a les 10% et un autre calcul qui n'est pas le maintien de salaire... et qui est trop compliqué vaut mieux faire les 10% anticipé.
Point commun des 2 juristes : elles ont été parents employeurs... lol
Mon sentiment c'était "expliquons leur la méthode qui coûte souvent le moins cher aux parents"
Et aucune remise en question possible.
Bref juriste en formation d AM = A fuir ou au minimum à prendre avec beaucoup de précaution !!
Re: Réunion juridique
Bonjour,
Un conseil que je peux vous donner , n'écoutez pas leurs âneries
Référez vous au code du travail , à la convention collective et à se forum et rien de plus
Et ca ce prêtant des juristes la bonne blague
Alors dans ce cas là moi aussi je suis juriste
Re: Réunion juridique
Bonjour
C 'est vraiment un métier très compliqué d 'un point de vu administratif
on essaie de glaner des informations là ou l 'on peut mais franchement il y a de quoi s 'y perdre
Des interprétations différentes suivant les textes, une convention collective qui reste floue, et voilà on se débrouille comme on peut
A celles qui répondent régulièrement, vous êtes juste assmat? ou vous avez été formées en droit du travail?
Comment faites vous pour avoir autant de connaissances, et que l 'employeur ne remette pas en cause vos calculs ?
Merci beaucoup,
Bonne journée
Re: Réunion juridique
oui je suis juste assmat et pas formée en droit du travail d'autant plus que nous dépendons du casf et non du code du travail
je cherche beaucoup sur les forums et divers sites, curieuse de nature google est mon ami ;)
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03/10/19 
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