Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
Bonsoir
Je viens pour demander votre aide car moi aussi j’ai eu un retrait d’agrément. Tout les comptes rendus de la puéricultrice sont à charge contre moi en effet elle m´a dans l’enfant collimateur. Je suis passé devant la commission j’ai eu le soutien de tous les parents avec attestations et un parent employeur s’est même déplacé pour me défendre et malheureusement la décision est tombée. Tous les parents sont déçus de la décision car pour eux retrait abusif. J’ai demandé le compte rendu de la décision donc le procès-verbal et le service me refuse en me disant que celui-ci ne fait pas partie de mon dossier et que je n’aurai rien ont-ils le droit ? Merci de votre aide
Re: Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
Bonjour,
Bien sûr que les parents sont déçus, ils ont besoin de vous... De là à dire que c'est abusif!
Si la commission à pris la décision de retrait d'agrément parce que vous avez fauté quelque part.
Pour vous défendre faite appel à votre protection juridique si vous en avez une !
Bon courage
Re: Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, je crois qu'ils n'ont pas le droit de ne pas vous laissez consulter votre dossier. De plus si mes souvenirs sont bons j ai lu quelque part qu'une am qui perd son agrément a droit à une aide financière. Faites une recherche la dessus.
Les motifs de ce retrait ne nous concerne pas mais vous, vous devez les connaître pour pouvoir vous défendre.
Bon courage!
Re: Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
Bonjour
Est ce que vous avez pu consulter votre dossier avant votre passage en Commission paritaire?
Les lettres des parents ne servent à rien car les regardent meme pas
Etudient ton dossier juste un quart d heure avant
Re: Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Majalo,
Quand vous avez reçu votre courrier en RAR (environ entre 3 semaines à 1 mois après passage CCPD) comme quoi votre agrément vous était retiré, des explications pour la suite sont données vous avez possibilité de demander un recours gracieux au Président du Conseil Départemental de votre département par courrier en RAR dans un délais de 2 mois si à la suite de cette demande le retrait d'agrément est toujours maintenu vous avez possibilité de saisir le Tribunal Administratif. Lorsque vous avez reçu en RAR votre convocation de passage en CCPD vous avez la liste des représentants qui siègent (assistants (es) maternels (elles) et familiaux syndicat ou associatif, je vous conseille fortement de reprendre contact avec une de ces personnes afin de leur demander conseil et aide. Normalement tout assistant (e) maternel (le) ou familial (le) qui passe en CCPD, après visite de la puer lors renouvellement agrément et ou simple visite programmée ou non avec ou sans problème à le droit de consulter son dossier en demandant par courrier, mail avec accusé de réception un rendez-vous et une copie COMPLETE de celui-ci (après à garder très précieusement) de même que la personne qui passe en CCPD peut demander le jour même ou ultérieurement la copie du procès-verbal de la commission. Faites-le très rapidement. Conseils supplémentaires: tout courrier postal et mail que vous adressez au service PMI, PE gardez-en un double, de même que les attestations que les parents ou autres personnes vous remettent lorsque vous devez justifier de quelques choses le plus longtemps possible (oui cela fait de l'entassement de papiers mais souvent cela peut-être utile).
La personne qui vous a dit que le procès-verbal ne fait pas parti du dossier à tout faux. Cela reste bien dans votre dossier et vous êtes dans votre droit de le demander.
A titre d'information je suis membre suppléante à la CCPD de mon département, le nombre indiqué dans mon pseudo n'a rien à voir avec un département. En espérant vous avoir apporté un peu d'aide, bon courage pour la suite.
Re: Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
Est ce indiscret de connaitre votre age? Je lis beaucoup de témoignages d'AM à qui l'on retire ou ne renouvelle pas l'agrément qui ont 50 ans ou plus. Je viens d'avoir 50 ans, je renouvelle mon agrément en fin d'année et je commence à flipper un peu!
Re: Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
Bonjour,
Myss69 ne vous inquiétez pas, il y a surement autant d'AssMat de+ de 50 ans que de jeunes.
J'ai commencé à 49 ans et je ferai mon 3eme renouvellement l'année prochaine. Je dois travailler jusqu'à 67 ans pour ma retraite.
Nous pouvons même continuer après la retraite. J'ai connu 1 AssMat qui venait au RAM elle avait 72 ans.
Bonne soirée
Re: Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
j'ai débuté en 1993 je viens d'avoir le renouvellement de mon agrément et je vais avoir 60 ans alors ne vous faites aucun soucis
Re: Retrait d'agrément, refus de me communiquer le compte-rendu
bonjour,
je suis désolé pour vous,
ils ont obligation de vous montrez votre dossier si vous le demandez
l'age n'a rien a voir, j'ai 56 ans et je viens d'avoir sans aucun souci une dérogation a 5 pour 3 jours par semaine (j'ai un agrément pour 4 en temps normal sans limitation d'age), dans notre secteur pas mal on dépassé l'age de la retraite et sont renouvelé sans souci.
courage
bonne journée
cordialement
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10/04/19 
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