Retrait d'agrément
Bonjour j ai eu un retrait agrément j ai fait appel de cet décision devant le président du département si pas de réponse dans les 2 mois que faire
Re: Retrait d'agrément
Bonjour ,
Vous avez eu un retrait ou une suspension d’agrément ? Pour retirer un agrément ça doit passer en CCPD. Si la commission a voté pour le retrait de votre agrément vous avez peu de recours .
Si vous avez une suspension d’agrément , soit vous êtes suspendu pour un temps donné ou en attente de passer en CCPD . Attendez la réponse et si vous avez des questions appelez le pôle agrément ou la pmi c’est eux qui s’occupent de ça.
Bon courage .
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Retrait d'agrément
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