Retrait agrément
Bonjour. j'ai un contrat qui se termine trés mal et les pe me licencient pour faute grave...je vais surement avoir une visite de la pmi .comment cela se passe si la pmi me retire mon agrémént? Les parents ayants bien souvent raison et que c'est leur parole contre la notre et je n'ai plus le courage de me battre...est ce que j'aurai droit au chomage si malgré toute cette bataille la pmi me supprime mon agrémént?
Re: Retrait agrément
Bonjour
Ce n 'est pas la PMI qui décide du retrait d'agrément.
Pour celà, elle doit vous signifier le passage en CCPD, où vous pourrez vous défendre.
En passant par le site de votre CD, vous pouvez avoir les coordonnées des assmats qui siègent en ccpd, pour vous appuyer.
La faute grave doit être prouvée, ce n'est pas parce que l'employeur le décide qu'elle est retenue.
Prenez les devants et prévenez vous même la pmi de cette fin de contrat.
Donnez votre version des faits, et le pourquoi du retrait d'enfant pour faute grave.
Re: Retrait agrément
Merci métal mais j'ai fait tout ça.Je voulais savois si dans la pire des décisoins qui pouvait etre prise j'aurai quand mème le droit au chomage sinon je vais me retrouver dans une situation financière dramatique surtout que je suis maman solo de 2 enfants
Re: Retrait agrément
Bonjour
Oui, il s'agit d'un retrait d'enfant pour l'employeur A, et si vous n'aviez plus votre agrément, les autres devront vous licencier.
Re: Retrait agrément
Merci Métal pour votre réponse.Je n'ai plus quà attendre la suite des évènements ...
Re: Retrait agrément
Il ne faut pas se laisser faire. Nous avons eu le cas avec un PE, qui a déposé plainte auprès de la PMI.Et c'est vrai que pour la PMI c'est toujours à charge, la présomption d'innocence ils ne connaissent pas. Par contre nous avons porté plainte pour diffamation à la gendarmerie et nous l'avons spécifié à la PMI. Ils n'ont pas apprécié, mais du coup rien n'a été retenu ! On exerce plus mon mari et moi même, mais bien dégoûtés des agissements des parents.
Re: Retrait agrément
c'est terrible c'est histoires là, et au final, nounouannie, ta plainte contre les PE, avait elle aboutie à quelque chose?
Re: Retrait agrément
Non car au dépôt de plainte il était possible que ce soit un de nos 2 employeurs avec qui les contrats étaient terminés. Nous n'avons pas pu dénoncer une personne précise, donc plainte contre X .
Re: Retrait agrément
Bonjour
Unr faute grave doit être prouvée
L'enfant doit être retiré sur le champs et ne doit pas revenir, s'il est revenu, ça ne marche pas
Une faute grave est une faute qui nuit à l'employeur
Vous pouvez prendre conseil auprès des prud'hommes
Avez vous reçu votre lettre de licenciement notifiant la faute avec date, heure et temoinde la faute ?
Si rien de tout ça vous allezxaux prud'hommes
Et surtout si l'enfant vous a été confié après la soi disant faute
Bon cpurage
Re: Retrait agrément
En cas de dénonciation la PMI se doit de venir nous voir pour controler. Si elle ne le faisait pas comment pourrait on avoir confiance en leur service de protection maternelle et infantile? Comment avoir confiance dans le système des Agréments. La PMI n'est pas dupe des personnes procédurières dont la 1ere motivation est d'économiser le versement de la prime de rupture, voir quand le PE s'imagine devoir trouver une raison particulière pour rompre le contrat. Oui la PMI va venir et c'est très bien ainsi car dans le rapport il pourra y figurer ces observations et vos réponses, ce qui n'est pas forcément négatif, surtout si la récrimination n'a pas lieu d'être.
Courage.
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06/09/20 
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