Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie
Bonjour,
La mise en vigueur de la retenue à la source a provoqué, chose inattendue, une belle réduction de mon salaire net payé et une belle augmentation de mon salaire net imposable. Pourquoi ? parce que l'abattement forfaitaire jusqu'alors en application (régime d'imposition de faveur dont bénéficiaient les assistantes maternelles) a été suspendu au 1er janvier pour être reporté à la déclaration des revenus en 2020 pour l'année 2019 et ainsi de suite.
Une lueur d'espoir cependant mais d'une grande obscurité. L'Administration fiscale en serait à l'origine.
Pour ne pas renvoyer les assistantes maternelles à la déclaration des revenus 2019 au printemps 2020, il serait question que le taux de la retenue à la source initialement notifié soit diminué, l'idée étant qu'avec cette diminution on ferait comme si l'abattement forfaitaire susvisé était rétabli.
C'est ingénieux mais ça soulève quelques questions pratiques:
1) qui fait ce calcul, quand, comment ? Comment l'employeur en est-il informé pour pouvoir l'appliquer ?
2) par ailleurs, le salaire des Assistante maternelles n'est jamais le même tous les mois pour diverses raisons. Une diminution du taux de la retenue à la source peut-elle être la même tout au long de l'année si la base sur laquelle elle est appliquée varie chaque mois ?
J'espère avoir été assez limpide sachant que la matière est compliquée.
Merci
Cordialement
Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie
Bonsoir
Normalement votre salaire prevu au contrat ne change pas pas puisque votre contrat doit être fait en brute avant d'avoir le net
Et sur vos fiches de paie votre brut ne change pas à part si vous avez un avenant au contrat ou si il y eu un certificat pour enfant malade ou vous pour absence pour maladie ou autre
Et comme depuis janvier 2018 jusqu'à janvier 2019 il n'y a que eu que les cotisations salariales qui ont bouger certains supprimer qui on du augmenté votre net et d'autre cotisation on augmenter en 2019 qui a dû faire baisser votre net
Pour l'instant on doit attendre 2020
Ce que l'impôt prendra sur notre fiche de paie et ceux qui prennent l'option la déductions forfaitaire comment ça se passe aussi
Soit on paye d' avance et après il rembourse si trop payer
Mais bon la plupart des assistantes maternelles ne son pas imposable
Bref encore attendre de voire
Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie
Bonsoir,
Les yeux sur mon bulletin de paie de janvier, avec la non déduction de l'abattement forfaitaire auquel j'avais droit sur option depuis 14 ans, je confirme que mon salaire net payé a chuté parce que mon salaire net imposable, lui, a bondi.
Je joins un document pris dans le BOI - IR - PAS 20-10-10-20180515. J'ai entouré en rouge ce qui a fait que j'ai posé ma question ce jour sur le site. Il est indiqué que c'est par l'intermédiaire du calcul du taux de prélèvement que l'avantage correspondant à ces déductions spécifiques (donc l'abattement forfaitaire) sera pris en compte.
C'est donc en modulant le taux initial de R.A.S qu'il doit être possible de faire comme si l'abattement forfaitaire restait déductible alors qu'il ne l'est plus. Drôle de gymnastique au prétexte que les Assistantes maternelles ne peuvent opter pour un régime d'imposition ou un autre (il y en a deux) qu'avec la déclaration des revenus au printemps de chaque année et pas avant et pas de manière permanente.
Donc je souhaiterais trouver une réponse aux deux questions que j'ai posées dans mon message de cet après midi.
Je pense que le traitement fiscal avec la R.A.S des Assistantes maternelles est trés peu connu.
Cordialement
Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie
Toutes mes excuses, le document n'a pas été joint car il est en PDF. Je peux juste reproduire le paragraphe le plus sensible:
" Les modalités de détermination du taux de prélèvement permettent de neutraliser in fine cette absence de déduction: c'est en effet par l'intermédiaire du calcul du taux de prélèvement que l'avantage correspondant à ces déductions spécifiques sera pris en compte"
Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie
Bonjour,
Les assistantes maternelles ne sont pas concernées par la retenue à la source RAS qui s'appelle maintenant le PAS prélèvement à la source pour 2019.
Sur mon bulletin de salaire de janvier pas de taux de PAS et donc pas de prélèvement sur le salaire.
Personnellement j'ai toujours appliqué l'abattement spécifique des assistantes maternelles qui bien souvent plus avantageux que l'abattement forfaitaire.
Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie
Bonjour .je fais partie d une creche familiale.
On a decide avec mon mari que mon taux soit a 0.
C est donc sur lui que le prélèvement se fait
Une collègue de la creche a eu 30 € de prelever en impot.
La mairie nous calcule aussi notre abattement fiscal. Alors que avant non.
Voilà pour mon témoignage.
Re: Retenue à la source/Assistante maternelle Mairie
Les assistantes maternelles qui ne sont pas salariées d'un employeur-particulier, ont dû se rendre compte avec la paie de janvier et peut être février maintenant que leur salaire net payé avait chuté et que, corrélativement, leur salaire imposable avait bondi.
Pourquoi ? parce que le fisc en a décidé ainsi en supprimant la déduction, qui était liée au régime de faveur applicable, de l'abattement forfaitaire qui figurait jusqu'alors sur les bulletin de paie.
En supprimant cette déduction fiscale, le salaire net imposable bondit d'autant et par voie de ricochet le salaire net payé chute.
Le fisc a prévu un palliatif mais qui, n'étant pas détaillé, personne ne sait comment il s'applique.
L'idée est que le taux de retenue à la source de chaque assistante maternelle soit diminué de telle façon que cette diminution aboutisse à faire comme si l'abattement forfaitaire était maintenu alors qu'il ne l'est plus. Donc c'est un simple calcul.
Voici mes 2 questions sur ce dernier aspect du régime fiscal nouveau des assistantes maternelles qui ne sont pas salariées d'un particulier employeur:
1) qui calcule cette diminution du taux de retenue à la source ? quand ? comment est-elle portée à la connaissance de l'employeur ? On notera que le mois de janvier est passé, que la paie de février est déja faite, mais qu'aucun taux diminué n'apparait
2) les salaires dans ce métier ne sont jamais les mêmes chaque mois pour diverses raisons. Comment calculer une diminution du taux sur une base variable ?
Merci / Cordialement
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26/02/19 
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