Restriction d'âge
Bonjour,
Je lis des post où vous parlez de la suppression de la restriction d'âge à compter de 2022 pour les nouveaux agréments ou les renouvellements.
Alors je dois avoir un problème de compréhension car quand je lis les textes, je ne comprends pas que ça sera la norme.
Les agréments à priori pourront continuer à préciser le nombre d'enfants que l'ass mat peut accueillir, et si la PMI le juge utile préciser des âges. Je pense qu'une ass mat qui a un agrément pour 3 enfants mais qui habite un 3°étage sans ascenseur aura un restriction. Ou une ass mat qui a un agrément pour 4 et accouche de jumeaux ne pourra pas reprendre le travail avec des tout-petits. En tout cas c'est comme cela que je le comprends. Pas vous ?
Re: Restriction d'âge
par défaut, un agrément sera délivré pour 4 enfants, sans restriction d'age, la PMI aura le droit de restreindre notre capacité d'accueil, mais devra en faire une argumentation par écrit.
Certaines PMI en abuseront probablement, et d'autres non
Re: Restriction d'âge
Peux tu remettre le texte intégral?
J'ai bien entendu et lu par tous les médias de cet état de fait mais en relisant...
Ce que je pense c'est que la conséquence d'un tel texte c'est que les PMI devront bien réfléchir avant d'accorder 3 ou 4 places à un AM. Etre certaines que l'AM sera apte, par elle même, à faire preuve de discernement ou de capacité hors norme si lui venait à l'idée qu'elle pouvait accueillir 3 ou 4 nourrissons en simultanés.
Je pense qu'alors quand elle n'en seront pas si sur (et comment l'être à 100%?), elle limiteront le nombre total, il ne restera que ce garde fou.
Au mieux pour l'AM (au pire pour la PMI qui croulera sous les demandes incessantes), l'AM pourra au cas par cas demander une dérogation nominative et limitée dans le temps.
Tiens? Mais n'est ce pas ce qui se produisait avant l'apparition de la 4eme place comme nombre maxi au lieu de 3 à l'origine?
Re: Restriction d'âge
le texte paru au JO, manque de clarté sur ce point, mais il s'appuie sur celui ci qui le précise en première ligne.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043520153/
Pour moi, le souci c'est que la deuxième ligne annule plus ou moins la première.
Je suis abonnée à une page, de professionnelles, sur un réseau social, et hier ils ont sorti un article qui confirmait ces points, le voici, j'ai retiré les référence qui ne semblent pas autorisée ici:
L’agrément des assistantes maternelles : plus de référence à l’âge des enfants
Le décret modifie les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistants maternels, notamment en ce qui concerne les informations figurant sur la décision d'agrément et les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue par l'agrément. Et surtout précise ce qui doit figurer dans la décision accordant l’agrément. « La décision accordant l'agrément :
« 1° Mentionne le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément en cette qualité ;
« 2° Mentionne le nombre maximal d'enfants pouvant être simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, y compris ses propres enfants(...)
« 3° Indique, sous réserve que les conditions d'accueil soient réunies, selon quelles modalités le nombre d'enfants accueillis peut être augmenté dans les conditions mentionnée s(...)
« 4° Indique les obligations d'information et de déclaration prévues à l'article R. 421-39 que doit respecter l'assistant maternel ;
« 5° Rappelle que l'assistant maternel peut aider à la prise de médicaments ( ...)
« 6° Indique la durée et le contenu des formations reçues par le professionnels ...»
A noter : aucune mention de l’âge des enfants, un point revendiqué par les assistantes maternelles et qui faisait tiquer nombre de PMI. Voilà qui est rassurant. « Ce qui n’est pas prévu par les textes ne peut pas être exigé » souligne, la secrétaire générale de ......
Par ailleurs, la possibilité d’accueillir un enfant de plus (le « cinquième » enfant donc) 50h par mois (remplacement d’une collègue) est de droit, il suffit d’en informer le Conseil départemental.
En revanche pour le dépassement d’agrément concernant l'accueil de plus de six mineurs ( jusqu’à 8), 55 jours par an , cela restera à la discrétion du Conseil Départemental. Ce qui semble normal.
Re: Restriction d'âge
En gros, l'agrément sera pour 4 enfants sans restriction d'âge, SAUF si la PMI estime que c'est préférable-judicieux-indispensable de limiter en nombre et en âge pour des raisons qu'elles devront justifier... et les PUER trouveront toujours à justifier.
- 3ème étage sans ascenseur donc pas possible plus de 3 dont 1 qui marche...
- Jeune agréée, pas d'expérience donc que 2 pour commencer...
- Ass mat maman de bébés jumeaux donc pas plus de 2 accueillis dont 1 qui marche...
etc etc etc.... les raisons à invoquer seront vastes.
Donc au bout du compte, ça ne changera pas grand chose.
Mon prochain renouvellement sera en février 2023. Ce sera le dernier, même si la retraite est repoussée de 2 ans. Je me moque qu'ils me maintiennent des restrictions car de toute façon je vais laisser mes contrats se finir et même si j'en reprends, je ne dépasserai plus 2 enfants après 2023...
Mais bon courage aux jeunes collègues ou moins jeunes mais qui ont encore de longues années à travailler.
Re: Restriction d'âge
C’est surtout rageant de rater un contrat pour quelques mois
Jai un + 18 mois
Ben quand il n’y a aucune demande et que parce qu’un enfant a 16 mois tu passes a côté dun contrat ?
Re: Restriction d'âge
MARJOLAINE1
La puer m'avait dit que il ne fallait pas hésiter à les contacter quand on avait une demande de ce genre... quand ça se joue à un ou 2 mois.... Qu'ils peuvent donner leur accord.
Re: Restriction d'âge
Comme Nanou, tu demande et si c'est raisonnable il ni aura pas de difficulté.
Perso ayant un pour 4 enft dont un de + de 18 mois, je n'ai jamais eut besoin de modifier car en avoir 4 de moins de 18 mois me semble dingue. Je suis par nature raisonnable.
Re: Restriction d'âge
Demander des enfants qui marchent
J’AVAIS demandé car à 10 mois ils peuvent marcher etc Sinon on ne bosserait jamais
C’est ce que j’avais dit à ma 1ère puéricultrice il y a longtemps !
Re: Restriction d'âge
j'ai une restriction pour un de plus de 24 mois, sachant que je suis auxiliaire de puér, et que mes enfants ne vivent plus chez moi, il y a longtemps que j'aurai pu avoir une restriction à plus de 18 mois, du coup, avec mon mari, parfois on échangeait un de nos grands, pour pouvoir accueillir un plus jeune, donc, dans l'absolue, à part faire faire des papiers aux PE, ça ne changeait rien, avec un plus de 18 mois, on s'en sortait sans faire ça.
Re: Restriction d'âge
Au début je comprends mais au bout de x années d’expérience il faut arrêter le délire !
Il ne faut pas hésiter à demander à modifier son agrément.
Re: Restriction d'âge
Alors j’ai appris le village à côté de chez moi il y a une école privée à partir de 2 Ans !
Donc je récapitule
Le père a maintenant x semaines pour la naissance
Les enfants peuvent aller à l’école dès 2 ans car de + en + ça commence à devenir normal.
Bon et bien BON COURAGE pour celles qui débutent ou en milieu de carrière.
Et j’oubliais la retraite pour 65 ans qui est prévue par certains candidats !!!
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Restriction d'âge
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16/12/21 
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