Re: Repos Quotidien
Bonjour,
En commençant à 6h du matin,,et en tenant compte qu'une journée fait 24h, il faut qu'à 5h59 le lendemain, l'am ait eu au minimum 11h de repos consécutives.
A rebours, donc l'heure de fin d'accueil de la veille se situera à 19h maximum.
Vous confondez entre temps entre chaque accueil, d'au moins 11h' et temps de repos quotidien et obligatoire...
Re: Repos Quotidien
Ma question aura fait debattre
Dans la ccn
- le salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum.
Pour moi consécutive veut dire d'affilée
Et quotidien ne veut pas dire à heure fixe.
Merci isalivre pour ce soutien
Et a metal pour ses reponses qui m'ont fait reflechir.
Continuons toutes a faire aux mieux pour suivre la ccn avec les éléments quelle nous donne.
Bonne continuation à vous toutes.
Re: Repos Quotidien
Moi j' ai agrément pour 3 enfants c est marqué de 5 h a 22h pour les 3 ça se passe comment
Re: Repos Quotidien
Article L423-21 CASF
Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 5 6° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
L'assistant maternel bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives.
Un décret, une convention ou un accord collectif étendu peut, dans des conditions prévues par décret et sous réserve de respecter le droit à un repos compensateur ou à une indemnité, déroger aux dispositions du premier alinéa. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006798049&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20080501
NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance au 1er mai 2008. 
Re: Repos Quotidien
Bonjour,
Le cas s'est présenté récemment donc je me suis renseignée, vis à vis de cette fameuse loi et voici ce que j'ai trouvé. Du coup j'ai accepté la demande des pe à titre exceptionnel.
Une assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 13 h par jour, TOUS EMPLOYEURS CONFONDUS, ni avoir une amplitude de travail de plus de 13 h par jour.
Exemples :
– votre future assmat garde déjà un bébé de 6 h 30 du matin à 14 h 30. Vous souhaitez l’embaucher pour garder vos enfants en périscolaire. Elle ne pourra pas travailler au delà de 19 h 30, même si elle a 2 h sans enfant à garder entre 14 h 40 et 16 h 30, heure où elle récupère vos enfants. En effet son amplitude horaire quotidienne atteindra ainsi les 13 h
– votre future assmat garde un enfant de 7 h du matin à 18 h. Votre besoin horaire serait de 14 h à 20 h 30. Vous devrez soit revoir votre besoin, soit trouver une autre assistante maternelle car en travaillant de 7 h à 20 h 30, votre nounou ne respecterait pas le plafond horaire quotidien de 13 h.
Néanmoins, de façon ponctuelle et avec l’accord explicite de l’assistante maternelle, ce plafond pourra être dépassé (sans limite), par exemple en cas de voyage d’affaires des parents, ou d’hospitalisation.
Ce dépassement possible devra bien entendu être prévu dans son contrat de travail d’assistante maternelle.
Attention : il devra rester exceptionnel et ne pas se prolonger.
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