Réponse d'agrément
Bonjour je vient de voir 3 fois 2h la puéricultrice pour mon renouvellement d’agrément à sa dernière visite début février elle m'informe qu'il n y a pas de soucis et qu'elle me renouvelle mon agrément le mien ce (périme) le 7 mars et je n'ai toujours pas reçu le nouveau .Ma question est ce que je peu travailler a partir du 7 mars si je ne l est toujours pas reçu. Merci pour vos réponses.
Re: Réponse d'agrément
Bonjour,
Quand avez-vous reçu le récépissé de votre demande de renouvellement ?
Car à partir de la date figurant sur le récépissé, le président du Conseil Départemental dispose, pour répondre à votre demande, d’un délai de 3 mois. En cas de dossier incomplet, le service de PMI vous demandera de le compléter sous 15 jours.
Si à l’issue du délai de trois mois, vous n’avez pas obtenu de réponse, vous bénéficierez d’un agrément tacite qui fera l’objet d’une attestation établie par le président du Conseil Départemental.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Réponse d'agrément
Merci coquelicot pour votre réponse.Mon récépissé date du 08/12/2016
Re: Réponse d'agrément
Bonsoir,
Donc si le 8 mars vous n'avez pas reçu l'agrément c'est une reconduction tacite donc vous pouvez continuer à accueillir les enfants.
Ne pas oublier de réclamer votre agrément auprès du conseil départemental.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Réponse d'agrément
Merci Coquelicot
Re: Réponse d'agrément
Ils ne suivent pas toujours bien dans les bureaux mais comme vous l'ont dit les collègues si pas de réponse celà veut dire que la réponse est oui l'agrément vous est accordé d'office pour mon dernier renouvellement j'étais dans votre cas, le médecin chef des PMI m'avait dit oui par téléphone, il vous a été accordé et je n'ai pas eu la réponse avant au moins 1 mois plus tard au courrier, la paperasse ...
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Réponse d'agrément
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