Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour
J ai besoin d 'un renseignement pour un enfant qui est rentré à l 'école le lundi 24 avril 2017
je continue à l 'accueillir durant les après midi de 12h à 18h30
tous les jours
Merci de me dire comment dois je calculer le salaire d 'avril sachant qu 'il y aura 3 matinées de moins soit 10h50 de moins
et à quelle date dois je faire débuté l 'avenant
Merci beaucoup
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour,
Vous devez tout d'abord faire une régularisation si vous étiez en année incomplète en date du 21 avril soit dernier jour de travail en comparant ce que vous avez travaillé et ce que le PE vous a payé depuis la dernière date anniversaire du contrat
Ensuite nouvelle mensualisation à compter du 24 avril avec le nouveau volume horaire.
N'oubliez pas de faire la déduction avec le calcul de la cours de cassation sur le nouveau salaire de base des jours que vous n'avez pas travaillé avec ce nouveau volume horaire donc du 3 au 21 Avril
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour,
Je ferais l'inverse concernant le calcul de la cour de cassation, ce sera plus facile.
Vous prenez votre mensualisation habituelle et à partir du 24 avril, vous déduisez les heures non faites avec le calcul de la cour de cassation.
Calcul cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Au mois de mai vous commencez votre nouvelle mensualisation.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour assmatzam,
Le raisonnement n'est pas bon car tu notes :
N'oubliez pas de faire la déduction avec le calcul de la cours de cassation sur le nouveau salaire de base des jours que vous n'avez pas travaillé avec ce nouveau volume horaire donc du 3 au 21 Avril.
Mais du 3 au 21 avril, l'enfant venait toute la journée donc il n'y a pas de déduction à faire sur cette période.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Merci Coquelicot
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
J ai une autre question Coquelicot l 'enfant ira à l 'école à la journée en septembre 2017 et j ai 3 semaines de vacances les 3 dernières semaine d aout et les parents prennent une semaine en juillet
comment dois je procéder pour la nouvelle mensu et je croyais que la régularisation se calculait à la fin de chaque contrat ?
merci beaucoup
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour
A chaque modification d'horaires et/ou de jours d'accueil le p.e doit vous présenter un avenant pour vous proposer une nouvelle mensualisation, que vous pourrez bien entendu refuser.
A vous de proposer un tarif plus élevé pour combler la perte des heures d'accueil si l'enfant part à l'école avec donc une partie des heures de présence en moins alors que vous lui gardez malgré tout une place, au risque de devoir laisser échapper un contrat plus intéressant qui pourrait se présenter.
Une régularisation se fait à date contractuelle mais aussi lors d'un avenant.
Si c'est confirmé que vous n'aurez plus l'enfant en septembre, peut-être pouvez vous partir sur un contrat en année complète à partir du 1er mai, et vous déduirez vos semaines de congés en août par le calcul de la cour de cassation.
Je pense que Coquelicot va vous préciser cela avec plus d'assurance que moi même.
Bon après midi.
Nounic
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
D accord merci pour tous ces renseignements très clairs
Bonne soirée
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonsoir,
Vous ne nous dites pas si vous êtes en année incomplète. Si c'est le cas il y a une régularisation à chaque date anniversaire, chaque avenant et à la fin du contrat.
En année complète, il y a également une régularisation à faire si vous êtes sur des périodes d'accueil différentes par semaine.
Vous ne nous dites pas non plus si vous allez avoir l'enfant en périscolaire. Car si ce n'est pas le cas le contrat s'arrête avant vos congés d'août si vous n'avez plus l'enfant après. Le préavis ne peut pas se faire sur une période de congés acquis.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonsoir Nounic,
Je ne comprends pas pourquoi tu dis qu'elle peut changer d'une année incomplète et partir sur une mensualisation en année complète à partir du 1er mai ?
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour Coquelicot et Nounic
Je suis en année incomplète depuis le début du contrat au 1er mars 2015 6 semaines pour moi et 3 semaines déduites pour l 'employeur
L 'enfant sera scolarisé en septembre à la journée je ne ferai pas de périscolaire
Par contre je continue à l 'accueillir depuis lundi 24 avril de 12h à 18h30 les lundis mardis et jeudis mercredi de 12h à19h00 et le vendredi de 12h à 16h30
Voilà Coquelicot pour répondre à vos deux dernières questions
Moi je me demande donc comment faire pour la nouvelle mensu année complète ou incomplète il y aura bien des horaires école et des horaires vacances
merci beaucoup
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour Coquelicot
Sûrement un mauvais raisonnement de ma part ;) ... mais puisque les dates de poursuite et de fin de contrat n'étaient pas encore précisées, passer en année complète évitait peut-être une grosse régularisation... Sans conviction, c'était une idée sur le moment mais à priori pas la bonne !
Ce pourquoi j'étais assurée de votre intervention... Merci d'être là.
Bon après midi.
Nounic
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour,
Je comprends mieux. Donc Nounic avait raison. Il faut partir sur une année complète sinon il y aura trop de régularisation à la fin du contrat avec 36 semaines d'école x nombre d'heures et 16 semaines de vacances scolaires x nombre d'heures.
Pour le maintien de salaire pour vos cp il faudra prendre les heures pendant les semaines de vacances scolaires.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
D accord ,merci, je vais donc expliquer à mon employeur pour la mensualisation
Par contre depuis le début du contrat les congés payés ont été réglés par 10% chaque mois comment dois je donc faire pour la nouvelle mensualisation si celle-ci repart sur une année complète
Est ce qu' il faudra déduire la semaine de vacances en juillet de mon employeur et mes 3 semaines de aout par le calcul de la cour de cassation
Je précise il n 'a jamais été fait de régularisation depuis le début du contrat faute de ne pas comprendre la régularisation
Merci encore à vous deux de votre aide
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour,
Je pense que je n'ai pas besoin de vous dire que les 10 % pour le paiement des congés payés dès le début du contrat c'est illégal et interdit. C'est l'employeur le responsable, je vous rassure.
Donc il faut reprendre période de référence par période de référence pour faire les 2 méthodes de calcul des cp car vous êtes certainement perdante :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai (dans votre cas, il faudra retirer les 10 % ajouter à la mensualisation pour les congés payés).
De plus si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
C'est au parent de vous proposer l'avenant car c'est lui qui change les conditions d'accueil. Donc si le parent part sur une année complète vous devrez déduire vos congés et ceux du parent (bien notés les dates sur l'avenant) avec le calcul de la cour de cassation.
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Faites la régularisation de salaire à chaque date anniversaire de contrat et ici au moment de l'avenant ce n'est pas difficile.
(suite au prochaine message)
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
(suite du message)
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Rentrée à l'école au 24 avril 2017
Bonjour Coquelicot
Pour les congés payés oui c 'est une erreur que le ram m 'avait indiqué
je ne le fais plus pour les futurs contrat
C 'est très complexe tous ces calculs, je vais m y mettre et suivre toutes vos explications ça devrait aller
merci vraiment pour tout
Bonne journée j 'espère ensoleillée
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