Renseignements sur la nouvelle convention
Bonjour,
En discutant avec une juriste du droit du travail, elle m'a expliqué que l'histoire des 48h/sem dans la nouvelle convention collective ne concernait que les contrats en année incomplète, et que l'on pouvait continuer à travailler normalement comme avant avec les contrats de 50h ou 55h, a condition de majorer de minimum 10% les HS.
Re: Renseignements sur la nouvelle convention
Euh???
Alors là j'ai un TRÈS TRÈS TRÈS GROS DOUTE!
Comment justifie t elle cette interprétation?
Es tu certaine d'avoir bien compris son explication?
Nous pouvons continuer d'accueillir un enft plus de 48h/sem A CONDITION alors d'être en AI pour ne pas dépasser 831.36h par bloc de 4 mois.
Ns sommes donc obligées d'être en AI mais aussi de prévoir des semaines off tt au long de l'année. Impossible désormais de faire 65h/sem avec un contrat durant 8 mois d'a filé et d'avoir 4 mois de congé d'a filé pour compenser.
Les h au delà de 45h/sem ont tjrs été OBLIGATOIREMENT majorées mais avant aucune limite basse n'était fixée, ça pouvait être de 0.1%, là c'est minimum 10%. Dommage de n'avoir pas été foutu de les imposer à minimum 25% car déjà qu'il faut attendre de dépasser 45h avec CE contrat et que notre taux de base est bas... bref...
Re: Renseignements sur la nouvelle convention
Faux
On ne peut légalement travailler plus de 2250 heures
Donc 2250 heures/ 47 semaines travaillées = 47,87 arrodi à 48 heures max par semaine
Et la majoration des hs n'a rien à voir
Elle est obligatoire des lors que vous travaillez plus de 45 heures par semaine peut importe le type de contrat
Re: Renseignements sur la nouvelle convention
voici ce que dit la CCN, elle ne spécifie pas que c'est pour les AI, j'en conclue donc que c'est tout type de contrat, par contre, ce que j'en conclue aussi à la lecture plus large de la CCN, c'est que c'est à interpréter par contrat, et non sur l'ensemble des contrats
Article 96.2 | Durée hebdomadaire conventionnelle de travail
La durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de quarante-cinq (45) heures.
Les parties sont libres de prévoir une durée de travail inférieure à quarante-cinq (45) heures
hebdomadaires, ou supérieure à ce seuil dans le respect de la durée maximale de travail prévue
à l’article 96.3 du présent socle spécifique.
Article 96.3 | Durée maximale de travail
La durée maximale de travail est fixée à quarante-huit (48) heures de travail hebdomadaire. Elle
est calculée sur une moyenne de quatre (4) mois.
Article 96.4
Re: Renseignements sur la nouvelle convention
Bonjjour
N'importe QUOI !
Ha ha ha ha ...
Re: Renseignements sur la nouvelle convention
LILINE
2250H TOUT EMPLOYEURS CONFONDUS !
Pffff....
Tu oublies TOUJOURS l'obligation légale européenne !
Tu es LA SALARIÉE d'un ensemble d'employeur et NON UNE SALARIEE d'un employeur + UNE SALARIÉE D'UN EMPLOYEUR ETC....
Et ne dit pas que ce n'est noté dans la ccn donc cela n'existe pas...les calculs non plus ne sont pas indiqués (poour les cp par ex) et pourtant ils existent..
Re: Renseignements sur la nouvelle convention
2250 heures par contrat et non tout employeur confondu bien sur
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10/02/22 
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