Renseignements sur fin de contrat et mensualisation
bonjour, mon contrat pour un bambin à commencé le 03/04/2017 se termine le 9 juillet 2020 , celui ci est en année incomplète....pouvez vous me renseigner quant à la régularisation du dernier salaire sachant que je suis mensualisée.. que doit me payer la parent employeur....les heures effectuées en juillet ou le mois complet ? merci d'avance
Re: Renseignements sur fin de contrat et mensualisation
bonjour,
pour juillet paiement selon c.c.cassation (du 1 au 9) vous n'allez pas être payé un mois alors que le contrat sera fini. le 9.
calcul des cp acquis du 1/06/19 au 31/05/20 et en acquisition du 1/06/20 au 9/07/20).
vous n'aviez pas opté pour les 10% d'acompte sur paiement CP ?
+ indemnité de rupture
Re: Renseignements sur fin de contrat et mensualisation
Bonjour
La régularisation de salaire devra se calculer de date anniversaire à date anniversaire, puis de cette date à la fin du contrat...
Si vous n'avez pas prévu de clause sup pour la régularisation, les périodes se compensent entre elles.
Donc, perso, je calcule la régul mois par mois, 2 colonnes, une pour les heures payées, et une autre pour les heures réellement faites, sans remettre en cause les termes du contrat. (HORS hc déjà comptées le mois concerné).
Re: Renseignements sur fin de contrat et mensualisation
bonjour, merci Isa 19 pour les infos, un dernier renseignement si vous pouvez m'éclairer, le PE doit il me donner tous les papiers de fin de contrat au 9 juillet en à la fin du mois...encore merci...
Re: Renseignements sur fin de contrat et mensualisation
merci également à metal 1988
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
08/07/20 
09:21