Renseignements pour contrat occasionnel
Bonjour,
Je dois remplacer une collègue pour 2 mois.
Pour le contrat occasionnel, j'ai vu qu'on comptait au réel avec la nouvelle CNN pour le salaire mensuel.
Je voudrai savoir comment cela se passe s'il y des jours fériés dans le mois. Sont-ils considérés comme payés (comme pour les autres contrats) ou bien sont-ils retirés du calcul puisque non travaillés ?
La nouvelle CNN ne dit rien à ce sujet, pourriez-vous m'aider ?
En vous remerciant,
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Bonjour,
Pour moi, vous êtes dans le cadre d'un CDD et pas d'un contrat occasionnel.
Concernant les fériés il est prévu dans mes contrats qu'un férié "tombant" sur un jour de semaine habituellement travaillé est payé.
Par exemple : accueil les lundi mardi jeudi vendredi.
Si un férié tombe sur un de ces jours de semaine il est payé. Et ce quelle que soit l'antériorité du contrat.
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Merci pour votre réponse.
Pour moi la différence entre CDD et accueil occasionnel n'est pas claire du tout.
(Je me suis basée sur l'article 53 et article 109-3 de la nouvelle CCN).
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Bonjour,
Vous devez faire un CDD pour un remplacement d'une autre collègue!
Un contrat occasionnel est pour une durée d'un mois max.
Et un CDD est beaucoup plus intéressant car vous avez 10% de prime de précarité et 10% pour les cp (dont la prime de précarité)!
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Vous remplacez une collègue en arrêt de travail donc c'est forcement un CDD.
Vous ne devez pas être rémunérée en dessous du taux horaire de la personne que vous remplacez (mais vous pouvez pratiquer un taux horaire supérieur par contre). Bien penser à faire figurer les coordonnées de l'ass mat que vous remplacez sur votre contrat.
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Sur un contrat occasionnel, il n'y a pas de prime de précarité!!
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Ah d'accord ! Merci beaucoup.
La nouvelle CCN (le fameux article 109-3) indique bien qu'il peut y avoir des contrats occasionnels de plus de 1 mois. ;)... d'où ma confusion.
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Effectivement la nouvelle convention collective prévoit que le contrat occasionnel peut dépasser la durée précédemment fixée à 1 mois dès lors que ce contrat n'est pas mise en place pour effectuer le remplacement d'une autre assistante maternelle qui serai indisponible
Donc un contrat occasionnel ou de 2 mois est tout à fait possible dorénavant.
Donc dans votre cas.
du fait que l'accueil va durer 2 mois et que c'est bien pour effectuer le remplacement d'une autre assistante maternelle vous devrez mettre en place un CDD en année complète
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Pour un remplacement ça ne peut pas être un contrat occasionnel. C'est OBLIGATOIREMENT un CDD.
Pourquoi?
Parce que ce CDD apporte des garanties à chaque parties:
- l'employeur a la garantie d'avoir un remplaçant tant que son salarié reste à remplacer (sauf si le remplaçant peut justifier de la signature d'un contrat en CDI avec un autre), on nommera la remplacée ds le contrat.
- le remplaçant a la garantie d'être payé minimum autant que le remplacé, que le contrat ne pourra pas s'arrêter avant la date émise sur le contrat, d'avoir en plus du paiement des CP une prime de précarité de 10% pour le remercier de s'engager pour un contrat précaire
- le remplacé a la garantie de retrouver son poste à l'issue de son absence justement parce que son remplaçant n'a pas le droit de faire de la concurrence déloyale en acceptant un contrat inférieur au sien.
Ce dernier point démontre pourquoi ça ne peut pas être autre chose qu'un CDD, car sinon le remplacé pourrait porter plainte autant contre son PE que l'AM remplaçante.
Il n'y a aucune raison de retirer des jours fériés car s'ils tombent un jour habituellement travaillés ils sont obligatoirement chômés et payés SANS délai d'ancienneté depuis la nouvelle CCN.
Ce qui est logique car le PE l'aurait aussi payé à son AM initiale et ne pas le payer à la remplaçante serait de la concurrence déloyale envers la remplacée.
Re: Renseignements pour contrat occasionnel
Mille merci à vous toutes pour toutes ces précisions !!!
C'est beaucoup plus clair pour moi maintenant.
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