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mart111 * 
le 15/09/21 à17:55

Renseignements

Bonjour ,
je suis en arrêt maladie pour 2 ALD ça va faire deux ans au 1er Octobre ,j'avais deux contrats en cours , mais les parents arrêtent les contrats le 1er au début Septembre et le 2eme fin Septembre , car je vais être prolongée encore et je ne pense pas reprendre le travail ( 61ans ).
Quels documents les parents doivent me fournir ? (certificat de travail ,lettre en recommandé )
Les documents je dois les envoyés à quel organisme ?
En ce moment je perçois des indemnités journalières de l'assurance maladie , indemnités journalières de l'Ircem et l'allocation adulte handicapés .
Si j'ai plus de contrats aurais je droits quand même aux indemnités maladie et l'ircem ?
Merci pour vos conseils et aides .

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isa19 ***** 
le 15/09/21 à18:33

Re: Renseignements

Bonjour,
je crois que vous continuez à être indemnisé, voilà ce que j'ai trouvé :
"Durée d'indemnisation
(Extrait de l’annexe 2 de la CCN)
L’indemnisation au titre de l’incapacité prend fin, pour un assistant maternel en activité au premier jour d’arrêt :
à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale ;
à la date de reprise d’activité ;
ou à la date d’effet d’une rente d’invalidité ;
ou au premier jour d’effet de la retraite ;
au décès du salarié.
Dans le cas particulier où l’agrément de l’assistant maternel est suspendu, l’indemnisation au titre de l’incapacité prend fin :

à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale au terme de l’arrêt, si l’agrément n’est pas retiré ;
à la cessation du paiement des indemnités journalières par la sécurité sociale limité au dernier jour d’une période de suspension qui ne peut excéder 120 jours.
Licenciement
En cas de licenciement pendant la période d’indemnisation, seront déduites les cotisations de CSG/CRDS non déductibles du montant de l’indemnité journalière complémentaire IRCEM Prévoyance."
Les PE doivent vous notifier par LAR votre préavis, l'attestation pole emploi, certificat de travail et votre derniere f.paie. mais il y a 2 ans vous n'avez pas eu a régul des cp de faites??

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mart111 * 
le 16/09/21 à17:32

Re: Renseignements

Bonjour Isa19 ,
Non pas de régulation sur les congés payés ni sur les heures travailler mensuellement .
Je pense que maintenant c'est trop tard !!!!
Si je dois calculer l’indemnités de licenciement , le solde de tout compte.?
Les parents doivent me remettre le certificat de travail et la lettre recommandée et après quels documents ?
Je suis perdue dans les documents de la fin du contrat , pour arrêt d’assistante maternelle je ne pourrais pas reprendre le travail .
Les parents ne savent pas non plus quel est la marche à suivre dans mon cas ,
Merci de m’aider .
Cordialement,
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