Renouvellement d'agrément
pour être bref bonjour à vous toutes pour le renouvellement d'agrément et après presque 30ans de métier aucun incident de bon et loyaux services, mon agrément a été modifié j'avait un agrément de 3 toute âges ils l'ont changé à 1toutes âge et 2 plus de 18mois ce que je garde en ce moment..la puer me l'a annoncé que tout à changé malgré mon ancienneté rien n'est dû ..le problème c'est que j'ai une fraterie la maman vient d'accoucher et j'ai un engagement envers elle pour le bébé pour février 2019..est ce que la loi dit que l'agrément ce modifie au bon vouloir de la puer et sa chef? merci les filles de m'éclaircir sur ce sujet j'ai l'impression en presque fin de carrière en me rétrograde ..j'en demande pas plus mais au moins je garde ce que j'ai acquis tous ces années ..merci encore pour vos réponses
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour,
En regardant le référentiel il est bien stipulé que toutes modifications du contenant de votre agrément doit vous être motivée et transmise au plus.
C'est le président du conseil qui prend la décision de modifier, retirer ou suspendre un agrément.
Quand il envisage une modif , il saisit pour avis la commission consultative paritaire départementale en indiquant les motifs de la décision envisagée.
Donc non la puer et assistante sociale ou autre ne peut modifier correctement comme ça.
Il faudrait contester cette modification auprès du président.
Je pense que des collègues plus renseigné que moi pourront compléter mes dires.
Bon courage!
Re: Renouvellement d'agrément
Oups. ..
Je voulais dire que non la puer ne peut modifier comme ça votre agrément.
D'autant que vous n'avez pas de changement de situation, d'incidents. Faudrait motiver ça quand même.
Vous n'avez pas reçu de courrier en ar vous stipulant cette modification avant qu'elle soit avérée et notifiée noir sur blanc?
Re: Renouvellement d'agrément
bonjour,
si votre renouvellement est récent ,il fallait demander lors de la visite de la puéricultrice anticiper que vous aller accueillir l'année prochaine un bébé qui aurai encore modifier les âges des enfants
maintenant il vous reste à en faire la demande en écrivant à votre conseil général secteur petit enfance par lettre recommander ,suite à cet envoi vous aurai de nouveau la visite de la puéricultrice
après pour le renouvellement beaucoup change les âges de l'agrément en fonction de ce qui est déjà présent chez vous ,après aussi de voir si elle vous a fait signer un papier pour ce changement
et ceci aussi permet au assistante maternelle de faire des demande de modification ou de dérogation ... entre chaque renouvellement
pour que la puéricultrice fasse plus de contrôle
Re: Renouvellement d'agrément
Ce que je ne comprends pas, c'est au nom de quoi après 30 ans d'exercice on lui change ainsi son agrément. Peut être qu'au début ralox n'avait pas un agrément pour 3 enfants tout âge mais là quand même elle passe à 1 tout âge et 2 plus de 18 mois.
Je ne pense pas au vue de ce que j'ai lu dans le référentiel que la puer puisse modifier son agrément comme ça.
Il y a eu un changement de puer par chez vous?
Re: Renouvellement d'agrément
J'ai une connaissance qui a eu a peu près le même soucis, 15 ans d ancienneté une nouvelle puer sortie de l école qui lui dit qu'avec elle quand on a une maison à étage c'est l'agrément pour 2 (0/18 et 2/18ans)
Alors qu avant elle en avait 3 (2 0/18 et un 1.5/18)
Elle a contesté et a eu en partie gain de cause, elle a bien largement pour 3 mais le 1.5/18 est passé à 2/18 ans.
C'est compliqué en fonction du changement de puer ....
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour , c'est un abus de pouvoir de votre puer de secteur . puis je savoir de quel département vous êtes ?
Contestez ce changement , tous changement d'agrément doit passer en CCPD , Commission Consultative Paritaire Départemental.
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Renouvellement d'agrément
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04/12/18 
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