Renouvellement d'agrément
bonsoir,
je dois renouveller mon agrément. je dois fournir le bulletin n2 des personnes majeures.
je n arrive plus à trouver de site internet où l on peut faire cette demande. je l ai déjà obtenu lors d un 1er renouvellement.
dans le dossier d aujourd hui, il y a une feuille de l état civil des majeurs vivants à mon domicile. est-ce la circonscription qui en fera la demande à partir de ces informations?
savez-vous comment faire.
merci de votre aide.
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour,
Ce n'est pas à nous de fournir le casier judiciaire numéro 2. C'est le conseil départemental qui s'en charge.
Avant on devait fournir le numéro 3.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Renouvellement d'agrément
bonjour vous devez fournir le n°3 car le N°2 ce n est pas vous qui aller le demander c'est eux car il ne vous le donnerotn pas de tt facon
Re: Renouvellement d'agrément
bonjour et merci pour vos réponses.
je depends d une circonscription du val d oise et apres vérification ils me demandent bien le bulletin 2.
je vais donc remplir la page me demandant l etat civil des personnes majeures vivant avec moi et je pense que c est eux qui en feront la demande
merci à vous
bonne soirée
Re: Renouvellement d'agrément
Bonjour je viens vers vous car moi il me demande que les photocopies des personnes majeures de mon domicile pas de casier est ce normal ??
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Renouvellement d'agrément
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28/06/18 
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