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nounou054 * 
le 15/05/18 à14:02

Rémunérations des jours fériés

bonjour tout le monde.
j ai une petite question à vous poser.
à vous ma petite belle fille a embauché une assistante maternelle, mais le contacte entre le petit et la nounou ne se fait pas...
pour ce qui concerne la semaine du 7 mai au 12 mai, il y a deux jours fériés, sachant que le contrat n a duré que 15 jours et d un commun accord elle arrêt le contrat . les jours fériés du 8 mai et 10 mai ou la nounou n a pas gardé l enfant sont ils dus?
merci pour vos réponses et votre aide.

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metal1988 ***** 
le 15/05/18 à14:10

Re: Rémunérations des jours fériés

Bonjour,

Tout dépend des modalités et des clauses du contrat.
Il est possible que l'am ait négocier le paiement des cp sans conditions d'ancienneté, ceçi en tant que clause supérieure à la CCN.

Si celà n'à pas été négocier, les fériés ne sont donc pas dûs en salaire.

Le salaire de ce mois doit en tout état de cause être calculé avec déduction des jours non faits - par le calcul cours de cassation, et non en calculant les heures réellemeent effectuées.

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nounou054 * 
le 15/05/18 à14:44

Re: Rémunérations des jours fériés

ou puis je trouver le calcul de la cour de cassation s il vous plait
merci par avance

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metal1988 ***** 
le 15/05/18 à15:17

Re: Rémunérations des jours fériés

Bonjour, sur pajemploi, dans les rubriques de l'employeur je rémunère et je déclare, il y à des exemples.
Le principe est le suivant :

Mensualisation- (obtenue par le lissage des heures d'accueil/12), divisée par le nbre d'heures potentielles d'accueil du mois concerné par l'absence (toutes les heures qui auraient potentiellement été travaillée (congés, férié inclus).

Ce calcul vous donne un taux horaire brut de retenue sur salaire.

A multiplier par le nbre d'heures d'absence.


Bien faire tous les calculs sur le brut, pour ensuite un paiement en net.

Bonne journée.

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nounou054 * 
le 15/05/18 à21:00

Re: Rémunérations des jours fériés

ok merci beaucoup pour votre aide .
bonne soirée
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