Remboursement subrogation
Bonjour. J ai été en arrêt maladie du 16 au 31 août 2017. J ai un de mes employeurs qui m a fait la subrogation pour cet arrêt. A ce jours mon ex employeur, me dit qu il n a pas touché d indemnités journalière de la déçu pour cet arrêt. Et me demande de lui rembourser ce qu il m a versé. Que dois je faire?
Re: Remboursement subrogation
Bonjour
On parle bien de 2017 ?
Car se reveiller au bout d'un an..
Vous devez consulter votre dossier AMELI pour voir ce qu'il en est. Et consulter un conseiller qui saura vous guider...
Re: Remboursement subrogation
Oui c est bien 2017. J ai regarder, elle n a rien touché. Mais a t elle le droit de me demander cela après plus d un an.
Re: Remboursement subrogation
Ou puis je me renseigner?
Re: Remboursement subrogation
Bonjour,
Comme vous l'a dit Métal, il n'y a que la sécurité sociale qui peut vous renseigner.
De plus, c'est au parent de le faire qui est l'employeur.
Cela ne viendrait pas à l'idée d'un employeur "normal" de demander à son salarié de le rembourser !
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Remboursement subrogation
Effectivement, un employeur "normal" ne demanderait rien à son salarié et aurait opérer la déduction de salaire directement. Il a 3 ans pour le faire, donc il est encore dans les temps.
Re: Remboursement subrogation
Non un employeur "normal" peut également procéder à la subrogation mais à lui de vérifier d'être remboursé de la sécurité sociale.
Re: Remboursement subrogation
Bonjour
La prescription pour les salaires est de 3 ans; pour les remboursements sécu (dont IJSS), c'est de 2 ans.
Votre employeur est donc en droit de récupérer le trop versé, la subrogation étant liée à la perception effective des IJSS. Sans IJSS, pas de maintien de salaire (sauf si la Convention affirme le contraire).
Vous devriez vous rapprocher, comme conseillé plus haut, de votre sécu pour savoir pourquoi aucune IJSS n'a été versée.
Il faudrait inviter votre employeur à en faire de même (il doit chercher les contacts Sécu employeur).
Si je puis me permettre, drôle d'idée qu'à eu cet employeur de demander une subrogation sans savoir dans quoi il mettait les pieds réellement !
Si ces IJSS sont perçues dans un avenir proche, j'espère pour lui qu'il ne déchantera pas ; le maintien de salaire étant généralement plus élevé que le montant des IJSS perçu.
Re: Remboursement subrogation
Je viens d avoir une réponse de la CPAM, comme quoi ils ne sont pas habilité à me répondre, et qu il faut je vois ça avec mon ex employeur. Je ne sais plus quoi faire
Re: Remboursement subrogation
ce n'est pas a toi de te renseigner... c'est a l'employeur de bouger ses fesses pour savoir pourquoi il n'a rien eu.... normal que la cpam n'est pas voulu te répondre à l'employeur de se sortir les doigts et de chercher par lui même
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04/09/18 
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