Régularisation sur un contrat peri
Bonjour à toutes
Je bloque sur le calcul de la régularisation d'un contrat périscolaire .La maman idem .
Le contrat a commencer le 01-09 IL a pris fin le 31 mars au lieu du 31 aout .( maman en congé mat).
Pour le calcul de la mensu nous avions au départ compté le nombre d'heures que la petite E viendrait les sem d'école et le nombre d'heure qu'elle viendrai pendant les vacances scolaire soit
(21h/sem x29sem )+ (30h/sem x 8sem)x taux horaire divisé par 12 mois pour avoir le mensuel .
Comment dois je faire la régularisation de fin de contrat de ce fait ?
Merci
Re: Régularisation sur un contrat peri
Bonjour,
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
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03/04/17 
11:49