Régularisation salaire année incomplète
Bonjour, je suis assistante maternelle et je viens de recevoir ma lettre de licenciement le contrat se terminera donc le mercredi 4 juillet.
Plusieurs questions me viennent et j ai lu beaucoup d articles mais qui m'ont enmelés les esprits.
Au sujet de la régularisation de salaire en année incomplète, mon contrat été comme suit :
35h de garde hebdomadaire
36 sem de garde annuelle
2.80e de l heure
début de contrat le 8/01/2018 fin le 4/07/2018
Comment faire la regularisation d heure ?
Le RAM me dis de prendre mon cumul imposable de mes salaires , mais j ai lu que les cp heures complémentaires etc ne sont pas a prendre en compte dans la regul donc je ne sais plus.
Par ailleurs j ai eu des journée d 'absence que j 'ai déduite des mensualisation au fur et a mesure dois je encore les retirées pour la regul ?
La maman a été en congés durant les vacances, ces congés ete deja deduit de ma mensualisation faut il compter ces semaines la ou les déduires ?
Elle ne m as pas laissé le petit certain jour pour raison diverse faut il que je deduise aussi ?
Je suis complétement perdu et vu que le contrat ne se termine pas en bon terme j aimerai etre sur que son calcul sera le bon.
Merci pour vos éventuelles réponse.
Re: Régularisation salaire année incomplète
Bonjour
La régularisation est à faire à chaque date anniversaire du contrat et/ou si avenant, et en fin de contrat.
Pour faire une régularisation de salaire, on fait un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car déduction déjà pratiquée avec le calcul de la cour de cassation. Mais on ne déduit pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
J'espère que vos journées d'absence vous les avez déduites par le Calcul de la Cour de Cassation et non pas au réel.
Rappel :
Ce calcul sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
(à suivre)
Re: Régularisation salaire année incomplète
(suite)
Pour faire le calcul de la cour de cassation, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.
Le RAM en général ne raconte que des bêtises et fait commettre aux assistantes maternelles qui les écoutent de grosses erreurs.
Demandez plutôt sur ce site il y aura toujours quelqu'un qui vous apportera de l'aide et si besoin des corrections seront apportées.
Nounic
Re: Régularisation salaire année incomplète
Bonjour merci pour votrz réponse si mes absences ont toutes été déduites au réelles c'est ce que leur avait dis de faire le RAM
Je vais essayer de faire ce tableau mais pour les semaines de vacances de la maman soit 4 semaines en tout depuis janvier je les deduits des heures réel effectué également ou non vu qu'elles sont deja déduites contrat sur 36 semaines ?
Suis désolé j ai beaucoup de mal a comprendre tout ça me parait tellement flou...
Les congés m etait payé par 10% tout les mois la dessus aussi il faut faire une régularisation?
Merci
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21/06/18 
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